Centrale des marchés
F-La Chapelle-Basse-Mer: Services de collecte des ordures ménagères II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Evacuation et traitement des déchets issus des déchèteries. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livrai...
Communauté de commune Loire-Divatte 44450(La)Chapelle-Basse-Mer 0251719212 0251719010
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F-La Chapelle-Basse-Mer: Services de collecte des ordures ménagères

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67118

Date de clôture estimée : 22/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/12)
102511-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
La Chapelle-Basse-Mer
+33 251719010
+33 251719212
FRANCE
Communauté de commune Loire-Divatte
M. le président
84 rue Jean Monnet
44450
environnement@cc-loiredivatte.fr

Adresse(s) internet:

http://www.cc-loiredivatte.fr

http://www.ouestmarches.com

http://www.ouestmarches.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre: service généraux des administrations publiques
I.3)
Activité principale
Environnement
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Evacuation et traitement des déchets issus des déchèteries.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: trois déchèteries de la collectivité situées sur les communes de Saint Julien de Concelles, le Loroux-Bottereau et le Landreau.
Loire-Atlantique
FR511


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet la mise à disposition de contenants, le chargement, l'évacuation, le transport et le traitement des déchets issus des trois déchèteries de la Communauté de communes Loire-Divatte situées sur les communes de Saint Julien de Concelles, le Loroux-Bottereau et le Landreau.
Le titulaire devra principalement assurer les prestations suivantes dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur: la mise à disposition d'une partie des contenants, la prise en charge et l'évacuation des déchets des trois déchèteries, le transport des déchets vers des centres de traitement ou de valorisation adaptés proposés par le candidat (dans la mesure du possible, filière de valorisation matière), le déchargement et la valorisation et/ou l'élimination des déchets, un suivi administratif et technique de l'ensemble des prestations incluant notamment: la comptabilisation des interventions et des tonnages par type de déchet, la transmission des rapports mensuels et annuels relatant la bonne exécution des prestations, la fourniture des justificatifs de traitement des déchets dans les filières adaptées, l'appui technique pour l'amélioration des performances des prestations. Le gardiennage des déchetteries n'est pas à la charge des titulaires. La majorité des déchets sont vidés par les usagers dans des bennes amovibles de type Ampliroll, de taille variable (au minimum de 15 mètres cubes pour les gravats et de 30 m³ pour les autres déchets) selon le type de déchet et l'installation. La collectivité met à disposition du titulaire un certain nombre de matériel lui appartenant. Le titulaire se charge de mettre à disposition les contenants manquants ainsi que le matériel d'échange indispensable au bon fonctionnement des déchèteries.

II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de collecte des ordures ménagères
90511200

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90513000


II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
A titre indicatif, les tonnages totaux annuels estimés par lot sont: lot 1: 2 400 t - lot 2: 40 t - lot 3: 200 t - lot 4: 4 000 t - lot 5 t - lot 6: 2 000 t - lot 7: 800 t - lot 8: 460 t - lot 9: 600 t. Ces tonnages sont susceptibles d'évoluer à la hausse ou à la baisse, notamment en fonction de l'évolution de la population ou de l'évolution des dispositions légales ou règlementaires applicables.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Option pour le lot no 1: formation des agents de déchèteries:
Pour le lot n° 3: collecte le samedi.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
Chargement au grappin, évacuation et transport de déchets verts collectés en vrac, traitement / valorisation des déchets verts bruts;
Mise en place d'un broyeur mobile, alimentation du broyeur à l'aide d'un engin fourni par le prestataire, broyage des déchets verts, Chargement, évacuation et transport du broyat, traitement / valorisation du broyat.

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de collecte des ordures ménagères
90511200

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90513000


3)
Quantité ou étendue
2 400 t/an.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.7.2012. Fin 30.6.2014
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Prise en charge et évacuation des DDM vers un centre de regroupement (y compris mise à disposition de contenants adaptés), traitement des emballages souillés, des filtres (huile, gasoil), aérosols, acides et produits basiques, solides/pâteux, solvants diluants, produits pétroliers, des produits phytosanitaires, des comburants, batteries, huiles végétales et déchets toxiques.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de collecte des ordures ménagères
90511200

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90513000


3)
Quantité ou étendue
40 t/an.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.7.2012. Fin 30.6.2013
5)
Information complémentaire sur les lots
Option: formation destinée aux agents d'accueil de déchèteries (4/5 agents). Il ne s'agit pas d'une option au sens du droit communautaire et de la rubrique II.2.2 du présent avis, mais d'une prestation que le candidat est tenu de proposer dans son offre et que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir à l'issue de la consultation, en complément de l'offre de base, pour l'exécution du marché.
1)
Description succincte
Chargement, évacuation de la ferraille en benne ou au grappin, transport et traitement.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de collecte des ordures ménagères
90511200

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90513000


3)
Quantité ou étendue
200 t/an.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.7.2012. Fin 30.6.2014
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Mise à disposition de benne (minimum 15 mètres cubes), evacuation des gravats par benne pour 2 déchèteries, evacuation des gravats au grappin (ou autre moyen) pour le site du Loroux-Bottereaux, traitement des gravats.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de collecte des ordures ménagères
90511200

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90513000


3)
Quantité ou étendue
4 000 t/an.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.7.2012. Fin 30.6.2014
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Accueil / réception des déchets d'amiante-ciment, mise à disposition de contenants adéquats et évacuation des déchets d'amiante-ciment, Traitement des déchets amiante-ciment.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de collecte des ordures ménagères
90511200

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90513000


3)
Quantité ou étendue
10 t/an.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.7.2012. Fin 30.6.2014
5)
Information complémentaire sur les lots
Déchets amiante/ciment: réception uniquement sur le site de Loroux-Bottereau, évacuation 2 fois par an. Le prestataire devra mettre en place les moyens pour réceptionner, stocker, conditionner, évacuer et s'assurer du traitement selon la réglementation applicable en matière d'amiante.
1)
Description succincte
Mise à disposition de benne (minimum 30 m³), evacuation caisson compacteur tout-venant, evacuation benne tout-venant, traitement du tout-venant.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de collecte des ordures ménagères
90511200

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90513000


3)
Quantité ou étendue
2 000 t/an.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.7.2012. Fin 30.6.2014
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Mise à disposition de bennes (minimum 30 m³), evacuation bennes bois, traitement du bois.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de collecte des ordures ménagères
90511200

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90513000


3)
Quantité ou étendue
800 t/an.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.7.2012. Fin 30.6.2014
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Mise à disposition de bennes (minimum 30 m³), evacuation benne papiers et cartons, conditionnement des papiers et cartons.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de collecte des ordures ménagères
90511200

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90513000


3)
Quantité ou étendue
460 t/an.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.7.2012. Fin 30.6.2014
5)
Information complémentaire sur les lots
La collectivité dispose d'un repreneur agréé pour les cartons dans le cadre du contrat Eco-Emballages. Papiers: prestation ne concernant que la déchèterie de Saint Julien de Concelles (seul site équipé d'une benne 30 m³). La collectivité dispose d'une filière de valorisation pour les papiers. Pour les flux papier et carton, le candidat ne peut proposer qu'un seul site de conditionnement.
1)
Description succincte
Chargement et évacuation du verre.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de collecte des ordures ménagères
90511200

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90513000


3)
Quantité ou étendue
600 t/an.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.7.2012. Fin 30.6.2014
5)
Information complémentaire sur les lots
La collectivité dispose d'un repreneur agréé pour le verre dans le cadre du contrat Eco-Emballages. Pour le verre, le prestataire ne peut proposer qu'un seul site de stockage. Le verre étant stocké sur les trois déchèteries dans des fosses, il devra être évacué à l'aide d'un grappin, stocké temporairement et rechargé dans le camion du verrier. Le prix d'évacuation du verre à partir des déchèteries devra intégrer le coût de stockage temporaire et de rechargement du camion verrier de l'industriel - filière Eco-Emballages.
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Pas de retenue de garantie.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande (art. 89 CMP) portant en totalité sur le remboursement de l'avance. Les deux parties pourront s'accorder pour substituer à cette garantie, une caution personnelle et solidaire.

III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— tous les prix unitaires servant à la rémunération du prestataire sont fermes, révisables annuellement au 1er janvier. TVA à 7 %,
— paiement mensuel sur factures après application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées, par mandat administratif et virement, suivant les modalités de l'article 98 du code des marchés publics,
— les conditions de reprise des ferrailles, batteries, cartons et papiers-journaux-magazines, radiographies sont définies au cahier des charges. Dans tous les cas, le prestataire ne percevra pas ces recettes,
— une avance sera versée dans les conditions prévues à l'art. 87 du code des marchés publics. Le titulaire peut y renoncer,
— le titulaire pourra céder ou nantir une créance qui naîtrait à son profit de l'exécution du marché, en partie ou totalité, dans le respect des art. 106 à 110 du Code des marchés publics,
— financement sur le budget annexe déchets communautaire et les recettes perçues par la communauté de communes dans le cadre de l'exécution du marché.
Paiement mensuel des prestations.

III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois:
— En qualité de candidats individuels et de membres - d'un ou plusieurs groupements,
— En qualité de membres de plusieurs - groupements.

III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
www.minefe.gouv.fr

www.minefe.gouv.fr

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées: lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur, par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente; ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une certification de l'acheteur, ou, à défaut, simplement par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: — offre: récépissé d'une déclaration à la Préfecture relative au transport par route de déchets en application du décret n° 98-679 du 30 juillet 1998 abrogé le 16.10.2007 (art. R541-49 et suiv code environnement) en cours de validité, ou équivalent en vigueur dans d'autres pays, ou justificatifs de l'engagement d'une telle formalité pour obtention pour exécution du marché,
— offre: arrêtés d'autorisation ou récépissé de déclaration en Préfecture au titre de la loi n° 76-663 du 19.7.1976 abrogée le 21.9.2000 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (art. L. 511-1 et suiv code environnement), pour les installations relevant de cette législation utilisées pour l'exécution du marché, ou équivalent en vigueur dans d'autres pays. Justificatifs de l'engagement des démarches pour obtention pour exécution du marché si la déclaration ou l'autorisation n'est pas obtenue au moment de la remise de l'offre. Si le titulaire n'est pas l'exploitant du site, il joint à son offre les documents précités et l'autorisation de l'exploitant pour la prise en charge du traitement des déchets objets du marché.

III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Valeur technique. Pondération 50
2. Prix. Pondération 40
3. Performances en matière d'environnement. Pondération 10

IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2012/000007-AO-S
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.5.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
— Le marché est conclu pour une durée différente selon les lots:
Pour les lots 2 à 9, le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans (24 mois) à compter de la date fixée par la décision portant commencement d'exécution des prestations, notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception.
Pour le lot 1, le marché est conclu pour une durée ferme de 1 an (12 mois) à compter de la date fixée par la décision portant commencement d'exécution des prestations, notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception.
A titre indicatif, la date prévisible du démarrage des prestations pour l'ensemble des lots est fixée au 1.7.2012.
Le marché (pour l'ensemble des lots) pourra être reconduit 4 fois sur une durée de 3 mois. Toute reconduction sera notifiée au titulaire par lettre recommandé au moins deux semaines avant l'échéance du marché. Le titulaire ne peut refuser une réconduction,
— si le candidat se présente avec d'autres opérateurs économiques (en groupement ou sous-traitant), il justifie des capacités professionnelles, techniques et financières de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents que ceux demandés au candidat par le pouvoir adjudicateur, et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en fournissant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs,
www.ouestmarches.com

Les offres dématérialisées seront à déposer sur ce même profil acheteur. Les frais d'accès au réseau et au recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Nantes Cedex 1
+33 240994658
+33 240994600
FRANCE
http://www.ta-nantes.juradm.fr
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
44041
greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Cf. article L551-1 du code de justice administrative.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
28.3.2012
Chargement en cours...

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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00