Centrale des marchés
44 prestation d'évacuation et traitement des déchets issus des trois déchèteries de la communauté de communes Loire-Divatte à La Chapelle Basse Mer 44 prestation d'évacuation et traitement des déchets issus des trois déchèteries de la communauté de communes Loire-Divatte à La Chapelle Basse Mer ville : La Chapelle Basse Mer lieu : 84 rue ...
Communauté de Commune Loire-Divatte 44450(La)Chapelle-Basse-Mer
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44 prestation d'évacuation et traitement des déchets issus des trois déchèteries de la communauté de communes Loire-Divatte à La Chapelle Basse Mer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 70300

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-56621

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de Commune Loire-Divatte, 84 rue jean monnet, à l'attention de M. le président, F-44450 La Chapelle Basse Mer. Tél. : (+33) 02 51 71 92 12. E-mail : environnement@cc-loiredivatte.fr. Fax : (+33) 02 51 71 90 10.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cc-loiredivatte.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ouestmarches.com.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.ouestmarches.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.service généraux des administrations publiques
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
evacuation et traitement des déchets issus des déchèteries.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicestrois déchèteries de la collectivité situées sur les communes de St Julien de Concelles, le Loroux-Bottereau et le Landreau.
Code NUTS : FR511.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet la mise à disposition de contenants, le chargement, l'évacuation, le transport et le traitement des déchets issus des trois déchèteries de la Communauté de Communes Loire-Divatte situées sur les communes de St Julien de Concelles, le Loroux-Bottereau et le Landreau.

Le titulaire devra principalement assurer les prestations suivantes dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur : la mise à disposition d'une partie des contenants, la prise en charge et l'évacuation des déchets des trois déchèteries, le transport des déchets vers des centres de traitement ou de valorisation adaptés proposés par le candidat (dans la mesure du possible, filière de valorisation matière), le déchargement et la valorisation et/ou l'élimination des déchets, un suivi administratif et technique de l'ensemble des prestations incluant notamment : la comptabilisation des interventions et des tonnages par type de déchet, la transmission des rapports mensuels et annuels relatant la bonne exécution des prestations, la fourniture des justificatifs de traitement des déchets dans les filières adaptées, l'appui technique pour l'amélioration des performances des prestations. Le gardiennage des déchetteries n'est pas à la charge des titulaires. La majorité des déchets sont vidés par les usagers dans des bennes amovibles de type Ampliroll, de taille variable (au minimum de 15 mètres cubes pour les gravats et de 30m3 pour les autres déchets) selon le type de déchet et l'installation. La collectivité met à disposition du titulaire un certain nombre de matériel lui appartenant. Le titulaire se charge de mettre à disposition les contenants manquants ainsi que le matériel d'échange indispensable au bon fonctionnement des déchèteries.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90511200, 90513000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : a titre indicatif, les tonnages totaux annuels estimés par lot sont : Lot 1 : 2400 T - lot 2 :40 T - lot 3 : 200 T - lot 4 :4000 T - lot 5 :10 T - lot 6 : 2000t - lot 7 : 800 T - lot 8: 460 T - lot 9: 600 T . Ces tonnages sont susceptibles d'évoluer à la hausse ou à la baisse, notamment en fonction de l'évolution de la population ou de l'évolution des dispositions légales ou règlementaires applicables.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : option pour le lot n° 1: formation des agents de déchèteries:
pour le lot n°3: collecte le samedi.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 2

Intitulé : evacuation et traitement des déchets verts
1) Description succincte :
Chargement au grappin, évacuation et transport de déchets verts collectés en vrac, Traitement / valorisation des déchets verts bruts;
Mise en place d'un broyeur mobile, alimentation du broyeur à l'aide d'un engin fourni par le prestataire, broyage des déchets verts, Chargement, évacuation et transport du broyat, Traitement / valorisation du broyat.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511200, 90513000.

3) Quantité ou étendue :
2400T/an

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er juillet 2012, jusqu'au : 30 juin 2014

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 1

Intitulé : evacuation et traitement des déchets dangereux des ménages
1) Description succincte :
Prise en charge et évacuation des DDM vers un centre de regroupement (y compris mise à disposition de contenants adaptés), Traitement des emballages souillés, des filtres (huile, gasoil), aérosols, acides et produits basiques, solides/pâteux, solvants diluants, produits pétroliers, des produits phytosanitaires, des comburants, batteries, huiles végétales et déchets toxiques.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511200, 90513000.

3) Quantité ou étendue :
40 T/an

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er juillet 2012, jusqu'au : 30 juin 2013

5) Informations complémentaires sur les lots
Option: formation destinée aux agents d'accueil de déchèteries (4/5 agents).
Il ne s'agit pas d'une option au sens du droit communautaire et de la rubrique II.2.2 du présent avis, mais d'une prestation que le candidat est tenu de proposer dans son offre et que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir à l'issue de la consultation, en complément de l'offre de base, pour l'exécution du marché.

Lot n° 3

Intitulé : évacuation et traitement des déchets métalliques
1) Description succincte :
Chargement, évacuation de la ferraille en benne ou au grappin, transport et traitement

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511200, 90513000.

3) Quantité ou étendue :
200 T/an

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er juillet 2012, jusqu'au : 30 juin 2014

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : évacuation et traitement des déchets inertes
1) Description succincte :
Mise à disposition de benne (minimum 15 mètres cubes), Evacuation des gravats par benne pour 2 déchèteries, Evacuation des gravats au grappin (ou autre moyen) pour le site du Loroux-Bottereaux, Traitement des gravats.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511200, 90513000.

3) Quantité ou étendue :
4000 T/an

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er juillet 2012, jusqu'au : 30 juin 2014

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : evacuation et traitement des déchets d'amiante/ciment
1) Description succincte :
Accueil / réception des déchets d'amiante-ciment, Mise à disposition de contenants adéquats et évacuation des déchets d'amiante-ciment, Traitement des déchets amiante-ciment

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511200, 90513000.

3) Quantité ou étendue :
10 T/an

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er juillet 2012, jusqu'au : 30 juin 2014

5) Informations complémentaires sur les lots
Déchets amiante/ciment : réception uniquement sur le site de Loroux-Bottereau, évacuation deux fois par an. Le prestataire devra mettre en place les moyens pour réceptionner, stocker, conditionner, évacuer et s'assurer du traitement selon la réglementation applicable en matière d'amiante.

Lot n° 6

Intitulé : evacuation et traitement des déchets divers non recyclables
1) Description succincte :
Mise à disposition de benne (minimum 30m3), Evacuation caisson compacteur tout-venant, Evacuation benne tout-venant, Traitement du tout-venant.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511200, 90513000.

3) Quantité ou étendue :
2000 T/an

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er juillet 2012, jusqu'au : 30 juin 2014

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : evacuation et traitement des déchets bois
1) Description succincte :
Mise à disposition de bennes (minimum 30m3), Evacuation bennes bois, Traitement du bois

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511200, 90513000.

3) Quantité ou étendue :
800 T/an

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er juillet 2012, jusqu'au : 30 juin 2014

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : evacuation et traitement des déchets papiers/carton
1) Description succincte :
Mise à disposition de bennes (minimum 30m3), Evacuation benne papiers et cartons, conditionnement des papiers et cartons.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511200, 90513000.

3) Quantité ou étendue :
460 T/an

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er juillet 2012, jusqu'au : 30 juin 2014

5) Informations complémentaires sur les lots
La collectivité dispose d'un repreneur agréé pour les cartons dans le cadre du contrat Eco-Emballages. Papiers : prestation ne concernant que la déchèterie de St Julien de Concelles (seul site équipé d'une benne 30 m3). La collectivité dispose d'une filière de valorisation pour les papiers. Pour les flux papier et carton, le candidat ne peut proposer qu'un seul site de conditionnement.

Lot n° 9

Intitulé : evacuation et traitement des déchets de verre
1) Description succincte :
Chargement et évacuation du verre.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511200, 90513000.

3) Quantité ou étendue :
600 T/an

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er juillet 2012, jusqu'au : 30 juin 2014

5) Informations complémentaires sur les lots
La collectivité dispose d'un repreneur agréé pour le verre dans le cadre du contrat Eco-Emballages. Pour le verre, le prestataire ne peut proposer qu'un seul site de stockage. Le verre étant stocké sur les trois déchèteries dans des fosses, il devra être évacué à l'aide d'un grappin, stocké temporairement et rechargé dans le camion du verrier. Le prix d'évacuation du verre à partir des déchèteries devra intégrer le coût de stockage temporaire et de rechargement du camion verrier de l'industriel - filière Eco-Emballages.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue de garantie.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande (art. 89 Cmp) portant en totalité sur le remboursement de l'avance. Les deux parties pourront s'accorder pour substituer à cette garantie, une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- tous les prix unitaires servant à la rémunération du prestataire sont fermes, révisables annuellement au 1er janvier. TVA à 7 % ;
- paiement mensuel sur factures après application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées, par mandat administratif et virement, suivant les modalités de l'article 98 du code des marchés publics ;
- les conditions de reprise des ferrailles, batteries, cartons et papiers-journaux-magazines, radiographies sont définies au cahier des charges. Dans tous les cas, le prestataire ne percevra pas ces recettes ;
- une avance sera versée dans les conditions prévues à l'art. 87 du code des marchés publics. Le titulaire peut y renoncer ;
- le titulaire pourra céder ou nantir une créance qui naîtrait à son profit de l'exécution du marché, en partie ou totalité, dans le respect des art. 106 à 110 du Code des marchés publics ;
- financement sur le budget annexe déchets communautaire et les recettes perçues par la communauté de communes dans le cadre de l'exécution du marché.

Paiement mensuel des prestations.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
En qualité de candidats individuels et de membres-- d'un ou plusieurs groupements, -
En qualité de membres de plusieurs-- groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature (formulaire DC 1, disponible sur le site www.minefe.gouv.fr) ;
- déclaration du candidat (formulaire DC 2, disponible sur le site www.minefe.gouv.fr) ;
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées : lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur, par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente ; ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une certification de l'acheteur, ou, à défaut, simplement par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
- offre : récépissé d'une déclaration à la Préfecture relative au transport par route de déchets en application du décret no 98-679 du 30 juillet 1998 abrogé le 16/10/2007 (art. R541-49 et suiv Code Environnement) en cours de validité, ou équivalent en vigueur dans d'autres pays, ou justificatifs de l'engagement d'une telle formalité pour obtention pour exécution du marché ;
- offre : arrêtés d'autorisation ou récépissé de déclaration en Préfecture au titre de la loi no76-663 du 19/07/1976 abrogée le 21/09/2000 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (art. L. 511-1 et suiv Code Environnement), pour les installations relevant de cette législation utilisées pour l'exécution du marché, ou équivalent en vigueur dans d'autres pays. Justificatifs de l'engagement des démarches pour obtention pour exécution du marché si la déclaration ou l'autorisation n'est pas obtenue au moment de la remise de l'offre. Si le titulaire n'est pas l'exploitant du site, il joint à son offre les documents précités et l'autorisation de l'exploitant pour la prise en charge du traitement des déchets objets du marché.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 50.
2. prix
Pondération : 40.
3. performances en matière d'environnement
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012/000007-AO-S.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 mai 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires .

- le marché est conclu pour une durée différente selon les lots:

Pour les lots 2 à 9, le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans (24 mois) à compter de la date fixée par la décision portant commencement d'exécution des prestations, notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception.

Pour le lot 1, le marché est conclu pour une durée ferme de 1 an (12 mois) à compter de la date fixée par la décision portant commencement d'exécution des prestations, notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception.

A titre indicatif, la date prévisible du démarrage des prestations pour l'ensemble des lots est fixée au 1er juillet 2012.

Le marché (pour l'ensemble des lots) pourra être reconduit 4 fois sur une durée de 3 mois. Toute reconduction sera notifiée au titulaire par lettre recommandé au moins deux semaines avant l'échéance du marché. Le titulaire ne peut refuser une réconduction.
- si le candidat se présente avec d'autres opérateurs économiques (en groupement ou sous-traitant), il justifie des capacités professionnelles, techniques et financières de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents que ceux demandés au candidat par le pouvoir adjudicateur, et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en fournissant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs ;
- le dossier de consultation est à retirer à l'adresse suivante: www.ouestmarches.com.

Les offres dématérialisées seront à déposer sur ce même profil acheteur. Les frais d'accès au réseau et au recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex 1. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 40 99 46 00. URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax : (+33) 02 40 99 46 58

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Article L551-1 du code de justice administrative.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2012

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