Centrale des marchés
prestations de nettoyage des bâtiments, des vitres et fournitures de produits consommables adaptés territoire des Achards prestations de nettoyage des bâtiments de la communauté de communes du pays des Achards, des vitres et fournitures de produits consommables adaptés Avis d'appel public à ...
Communauté de communes du pays des Achards 85150La Chapelle-Achard e.ouvrard@cc-paysdesachards.fr 0251059503
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Prestations de nettoyage des bâtiments, des vitres et fournitures de produits consommables adaptés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894237

Date de clôture estimée : 17/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (29/11/13)
7093460501
territoire des Achards
prestations de nettoyage des bâtiments de la communauté de communes du pays des Achards, des vitres et fournitures de produits consommables adaptés
Avis d'appel public à la concurrence
Communauté de communes du pays des Achards, 2, rue Michel-Breton, CS 90116, 85150 La Chapelle-Achard. Tél. 02 51 05 94 49, fax 02.51.05.95.03.
Adresse internet : http://www.cc-paysdesachards.fr
E-Mail : e.ouvrard@cc-paysdesachards.fr
Activité(s) principale (s) : services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : prestations de nettoyage des bâtiments de la communauté de communes du pays des Achards, des vitres et fournitures de produits consommables adaptés.
Forme du marché : marché(s) à bons de commande.
Type de marché de services : 14 - services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.
Lieu principal d'exécution : territoire des Achards.
Code NUTS : FR515.
Les prestations sont traitées à prix unitaires.
Le montant maximum de commandes pour la durée du marché est de 150 000 euros HT.
Il n'est pas prévu d'options techniques et les variantes ne sont pas autorisées.
Le marché a une durée initiale de 1 année.
Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Dans le cas d'une avance, son montant sera égal à 5 % du montant du marché et une garantie à première demande sera exigée.
Conditions de participation : le candidat devra produire une lettre de candidature et une déclaration du candidat établies sur papier libre ou sur des formulaires DC1 et DC2 dûment complétés, et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les éléments suivants :
Situation juridique :
- les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212 2 du Code du travail,
- la production par les opérateurs du candidat de chacun des documents exigés de celui-ci.
Capacité économique et financière :
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique :
- les listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut déclaration de l'opérateur économique.
Procédure : MAPA ouvert.
Critères d'attribution : le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
Les critères sont notés sur 100.
1. Critère prix des prestations pondéré à 70 %.
2. Critère valeur technique pondéré à 30 %.
Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché :  13CCPABAT001.
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 novembre 2013.
Date limite de réception des offres : 17 décembre 2013 à 9 h.
Les candidats peuvent demander des renseignements au plus tard avant le 7 décembre 2013, par une demande écrite ou par courriel.
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Le dossier de consultation est délivré sur demande par le pouvoir adjudicateur. Le dossier de consultation est remis gratuitement.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site :
http://www.marches-securises.fr
Modalités essentielles de financement et de paiement : le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par mandat administratif.
Modalités de financement des prestations : autofinancement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes.
Conditions de remise des candidatures : pour les candidats transmettant leur candidature par voie électronique, il est fait application des dispositions de l'arrêté pris en application de l'article 56 du Code des marchés publics.
En dehors de l'hypothèse de la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique, les candidatures sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière reçue par voie électronique est ouverte par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des candidatures.
La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : http://www.marches-securises.fr
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
Les documents relatifs à la candidature seront signés par le candidat dans les conditions fixées par l'arrêté prévu au 1 de l'article 48 du Code des marchés publics, sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.
Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-avant.
Profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr
Adresse de retrait des dossiers et remise des offres : communauté de communes du pays des Achards. Adresse : 2, rue Michel-Breton, 85150 La Chapelle-Achard. Tél. 02 51 05 94 49, fax 02.51.05.95.03.
Mél : e.ouvrard@cc-paysdesachards.fr http://www.cc-paysdesachards.fr
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