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maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'une partie des locaux de la construction de 7·logements + 2·chambres d'hébergement pour la Gendarmerie de la Mothe-Achard La Mothe-Achard maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'une partie des locaux de la construction de 7·logements + 2·chambres d'hébergement pour la Gendarmerie de la Mothe-Achard. MAPA ouvert...
Communauté de communes des Pays des Achards 85150La Chapelle-Achard e.ouvrard@cc-paysdesachards.fr 0251059503
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Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'une partie des locaux de la construction de 7·logements + 2·chambres d'hébergement pour la Gendarmerie de la Mothe-Achard

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894241

Date de clôture estimée : 10/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (29/11/13)
7093463601
La Mothe-Achard
maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'une partie des locaux de la construction de 7·logements + 2·chambres d'hébergement pour la Gendarmerie de la Mothe-Achard.
MAPA ouvert




Communauté de communes des Pays des Achards, 2, rue Michel-Breton, CS 90116, 85150 La Chapelle-Achard. Téléphone 02 51 05 94 49, fax 02.51.05.95.03.
Adresse internet : http://www.cc-paysdesachards.fr
E-mail : e.ouvrard@cc-paysdesachards.fr
Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'une partie des locaux de la construction de 7 logements + 2 chambres d'hébergement pour la gendarmerie de la Mothe-Achard.
L'avis concerne un marché.
Forme du marché : marché(s) ordinaire(s).
Type de marché de services : 12, services d'architecture, services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie, services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère.
La partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux (Co) par le maître de l'ouvrage est égale à 1 325 250 euros HT.

Lieu principal d'exécution : La Mothe-Achard.
Code NUTS : FR515.
Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.
Dévolution en marché unique.
Il n'est pas prévu d'options techniques et les variantes ne sont pas autorisées.
Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché.
Une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance est exigée.

Conditions de participation : le candidat devra produire une lettre de candidature et une déclaration du candidat établies sur papier libre ou sur des formulaires DC1 et DC2 dument complétés, et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les éléments suivants :

Situation juridique :
- les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-2 du Code du travail,
- la production par les opérateurs du candidat de chacun des documents exigés de celui-ci.

Capacité économique et financière :
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique :
- les listes des principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou à défaut déclaration de l'opérateur économique,
- l'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un État de l'union européenne, il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français.

Prestations réservées : les prestations du marché sont réservées en vertu des dispositions administratives suivantes : concernant le ou les architectes : loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.

Procédure : MAPA ouvert.

Critères d'attribution : le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

Les critères sont notés sur 100.
1 : critère prix des prestations pondéré à 60 %,
2 : critère valeur technique pondéré à 40 %,
- note méthodologique 30 %,
- optimisation du planning 10 %.

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : BATI-13-001.
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 novembre 2013.
Date limite de réception des offres : 10 décembre 2013 à 12 h.
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Le dossier de consultation est délivré sur demande par le pouvoir adjudicateur et gratuitement. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : http://www.marches-securises.fr

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par mandat administratif.
Modalités de financement des prestations : autofinancement.
Avis périodique : il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire.
La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membre de plusieurs groupements.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes.

Conditions de remise des candidatures et des offres : pour les candidats transmettant leur candidature et leur offre par voie électronique, il est fait application des dispositions de l'arrêté pris en application de l'article 56 du Code des marchés publics.
En dehors de l'hypothèse de la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique, les candidatures et les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures et offres sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière reçue par voie électronique est ouverte par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des candidatures et des offres.
La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : http://www.marches-securises.fr
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
Les documents relatifs à la candidature et à l'offre seront signés par le candidat dans les conditions fixées par l'arrêté prévu au 1 de l'article 48 du Code des marchés publics. Sur un support papier et adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.
Les candidatures et les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-avant.
Profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus, le retrait des dossiers et la remise des offres : communauté de communes des Pays des Achards, 2, rue Michel-Breton, CS 90116, 85150 La Chapelle-Achard. Tél. 02 51 05 94 49, fax 02.51.05.95.03. Mél : e.ouvrard@cc-paysdesachards.fr
Adresse internet : http://www.cc-paysdesachards.fr

Renseignements techniques : communauté de communes du Pays des Achards, M. Franck Bousseau, directeur des services techniques ou M. François Loret, responsable des bâtiments, tél. 02 51 05 94 49.
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