1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération de Paris-Vallée de la Marne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'Agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE
Description: La présente consultation a pour objet la gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'Agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE. Elle concerne : - L'accueil des familles, - La gestion administrative, technique et comptable des aires, - La fourniture et la mise en œuvre de la télégestion des aires d'accueil
Identifiant de la procédure: 9c725472-036d-483a-ae95-900537b60174
Identifiant interne: 24036
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 Cours de l'Arche Guédon
Ville: Torcy
Code postal: 77207
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées sur divers sites de Seine-et-Marne à savoir : Pontault-Combault (77340) - Roissy-en-Brie (77680) - Lognes (77185) - Noisiel (77186) - Emerainville (77184) et Chelles en projet (77500)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 058 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an. Le marché prend effet à compter du 1er juillet 2024 ou à compter de la date de notification si elle intervient postérieurement. Puis, il peut être reconduit tacitement cinq (5) fois par période successive d'un (1) an. Sa durée totale n'excédera pas six (6) ans. Conformément à l'article R.2112-4 du code, le titulaire ne pourra refuser ces reconductions. La décision de ne pas reconduire le marché interviendra par courrier recommandé avec accusé de réception adressé deux (2) mois au moins avant l'échéance de la période annuelle par l'acheteur. - Visite des locaux : Une visite facultative des lieux est prévue.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Corruption
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Participation à une organisation criminelle
Faillite
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
État de cessation d’activités
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Fraude
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la communauté d'Agglomération de Paris-Vallée de la Marne
Description: Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la communauté d'Agglomération de Paris-Vallée de la Marne
Identifiant interne: 24036
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le marché est un marché à tranches
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, de même nature que celle objet du présent marché ; indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique ; dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1.1 : Composition de l'équipe - Pondération 10
Critère:
Type: Qualité
Description: 1.4 : Modalité de gestion technique des aires - Pondération : 20
Critère:
Type: Qualité
Description: 1.5 : Gestion des manquements au règlement intérieur - Pondération : 20
Critère:
Type: Qualité
Description: 1 : Valeur technique - Pondération 70
Critère:
Type: Qualité
Description: 1.3 : Gestion du gardiennage et des astreintes - Pondération : 12,5
Critère:
Type: Qualité
Description: 1.2 : Pertinence et cohérence des amplitudes horaires, modalités d'organisation des remplacements - Pondération 7,5
Critère:
Type: Coût
Description: 2 : Prix - Pondération : 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/04/2024 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération de Paris-Vallée de la Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'agglomération de Paris-Vallée de la Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté d'agglomération de Paris-Vallée de la Marne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'agglomération de Paris-Vallée de la Marne
Organisation qui traite les offres: Communauté d'agglomération de Paris-Vallée de la Marne
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17750111101177
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération de Paris-Vallée de la Marne
Numéro d’enregistrement: 20005795800015
Adresse postale: 5 Cours de l'Arche Guédon
Ville: Torcy
Code postal: 77207
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande et des Achats publics
Téléphone: +33 160372424
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 177550000600024
Adresse postale: Préfecture de la région Ile-de-France, Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a6f44170-1d8c-4c39-8bb3-82e13e19047e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2024 10:49:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 240403-2024
Numéro de publication au JO S: 80/2024
Date de publication: 23/04/2024
