Surveillance et entretien de 70km de cours d'eau, une trentaine d'ouvrages et quelques étangs. mise à disposition d'un garde rivière avec astreinte 24h/24h - 7 jours sur 7. à La Celle-Les-Bordes

Avis de marché
Département de publication : 78
Annonce No 12-239666
Départements de rappel : 28,91
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Intercommunal pour l'Aménagem.
 Correspondant : M. le président, 5 rue du bois des gaules 78720 La Celle-les-Bordestél. : 01-34-85-22-28télécopieur : 01-34-85-10-95courriel : mairielacellelesbordes@orange.fr.

Objet du marché : surveillance et entretien de 70km de cours d'eau, une trentaine d'ouvrages et quelques étangs. Mise à disposition d'un garde rivière avec astreinte 24h/24h - 7 jours sur 7.
Lieu d'exécution : bassin de la Rémarde Amont.

Caractéristiques principales : 
procédure adaptée - article 28 du CMP

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 29 janvier 2013 et jusqu'au 28 janvier 2015.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 janvier 2013, à 15 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dossier à retirer au siège du Syndicat :
Syndicat Intercommunal pour l'aménagement et l'entretien du Bassin de la Haute Vallée de la Rémarde
Mairie - 5 rue du bois des gaules
78720 la celle-les-bordes
Tél : 01 34 85 22 28
Télécopieur : 01 34 85 10 95
Courriel : mairielacellelesbordes@orange.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
dossier à remettre au siège du Syndicat :
Syndicat Intercommunal pour l'aménagement et l'entretien du Bassin de la Haute Vallée de la Rémarde
Mairie - 5 rue du bois des gaules
78720 la celle-les-bordes
Avant le 11 janvier 2013 à 15h30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 décembre 2012.