Avis de marché - Avis n° 25-53387 du 13/05/2025
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 25-53387
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007053000015
Ville : AUTUN
Code postal : 71400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-9
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Chantal DIONE
Adresse mail du contact : Chantal.dione@grandautunoismorvan.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 385860875
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Pour présenter sa candidature : 1. Lettre de candidature (imprimé DC1 version du 01.04.2019) et Déclaration du candidat (imprimé DC2 version du 21.11.2023) joints au DCE ou disponibles en téléchargement à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat OU Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Document unique de marché européen (DUME). Cependant le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. 2. Déclaration sur l'honneur (modèle joint au DCE), dûment remplie 3. Conformément à l'article R2144-7 du Code de la Commande Publique le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du ou des jugements prononcés.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 4. Déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2). 5. Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 6. Références : liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11/06/2025 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE D'UN CAMION BENNE A ORDURES MENAGERES (CHASSIS + LEVE-CONTENEUR) POUR LE SERVICE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND AUTUNOIS MORVAN.
Code CPV principal - Descripteur principal : 34144511
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet, la fourniture d'un camion benne à ordures ménagères (châssis + lève - conteneur) pour le service collecte des ordures ménagères de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan.
Lieu principal d'exécution du marché : 71400
Durée du marché (en mois) : 10
Valeur estimée (H.T.) : 204600 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2025
