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Assurance des prestations statutaires SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Mairie de la Celle Saint Cloud, Contact : Direction de la commande publique, 8E, ave Charles de Gaulle, F - 78170...
Ville de La Celle Saint Cloud 78170La Celle-Saint-Cloud
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Assurance des prestations statutaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1694612

Date de clôture estimée : 04/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/09/15)
15-146366
SOURCEWEB (25/09/15)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Mairie de la Celle Saint Cloud, Contact : Direction de la commande publique, 8E, ave Charles de Gaulle, F - 78170 La celle saint cloud, Tél : +33 130781056, Email : [email protected]
Code d'identification national : 21780126500018
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Secrétariat général et Affaires juridiques, , à l'attention de Mme Huber Nolwenn, Hotel de ville 8e av Charles de gaulle, F - 78170 La celle saint cloud, Tél : +33 130781000
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de la celle saint cloud, Contact : Direction de la commande publique, Hotel de ville 8e av Charles de gaulle, F - 78170 La celle saint cloud, Tél : +33 130781056, Email : [email protected], URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_qvPkltqK6y, Code d'identification national : 21780126500018
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.
Catégorie de services no 6a : Services financiers : a) services d'assurances.
Code NUTS : FR10
II.1.3) L'avis implique : un marché public
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrat d'assurance des prestations statutaires pour la VILLE de LA CELLE SAINT CLOUD et le CCAS

II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 66510000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Division en lots : Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrat d'assurance des prestations statutaires pour la VILLE de LA CELLE SAINT CLOUD et le CCAS.II.2.2) Informations sur les options
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2019
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Selon les textes
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Sur fonds propres de la collectivité
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée comme irrégulière.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Ne pas être frappé par une interdiction de candidater prononcée par le juge pénal.
Ne pas être en liquidation judiciaire
Être en situation régulière au regard de ses obligations fiscales et cotisations de sécurité sociale, idem au regard
des travailleurs handicapés
Produire des attestations et notamment déclaration sur l'honneur sur l'absence de recours au travail illégal ou
clandestin
Etre en conformité avec les dispositions sur l'emploi des personnes handicapées
Extrait Kbis de moins de trois mois
Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle...S'il intervient en qualité d'intermédiaire (courtier ou d'agent général d'assurances), il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci.
Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription
Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité
Attestation d'inscription à l'ORIAS
o Eventuel mandat du candidat accordé par la ou les entreprises mandantes ;
Si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concerne ;
Si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent, transmet ces documents ;
Si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents ;
En cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque co-assureur.
Tout représentant du candidat (auxiliaire d'assurance, courtier, agent général, autre) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d'assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenue seule ; sauf s'il s'agit d'un mandat avec une compagnie d'assurances nommément désignée.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration du CA global ou lié à l'objet du marché sur 3 dernières années
Bilan ou extraits de bilan sur 3 ans
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Le chiffre d'affaires des 3 dernières années ;
- Les moyens techniques et humains ;
- La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels)
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.
III.2.4) Marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
1. Valeur technique de l'offre : 30
2. Tarifs appliqués : 40
3. Assistance technique : 30
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2015 AOO 03
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 04/11/2015 à 12 h 00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.3) Autres informations
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56 av de Saint Cloud, 78000 Versailles,
Organe chargé des procédures de médiation : Mairie de la celle saint cloud Secrétariat général et Affaires juridiques, 8e av Charles de gaulle, 78170 La celle saint cloud,
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 septembre 2015
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