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78 mise en souterrains des réseaux de communications électroniques à La Celle Saint Cloud 78 mise en souterrains des réseaux de communications électroniques à La Celle Saint Cloud mise en souterrains des réseaux de communications électroniques. code_postal : 78170 lieu : territoire ...
Ville de Celle Saint Cloud 78170La Celle-Saint-Cloud
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78 mise en souterrains des réseaux de communications électroniques à La Celle Saint Cloud

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Marché public ou privé
Référence du marché : 547265

Date de clôture estimée : 02/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/04/13)
13-59549
SOURCEWEB (03/04/13)

78Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Celle Saint Cloud.
Correspondant : M. Née Thierry, 8e, avenue Charles de Gaulle 78170 La Celle-Saint-Cloud.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : mise en souterrains des réseaux de communications électroniques.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45231112.

Lieu d'exécution : territoire communal, 78170 La Celle-Saint-Cloud.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de travaux à bons de commandes soumis aux articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics. Ce marché pourra être reconduit tacitement trois fois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : quantité maximum annuelle arrêtée en valeur à 150 000 €o(s) (H.T.).

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er juin 2013.

Cautionnement et garanties exigés : selon les textes.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres de la collectivité.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
- : extrait kbis3 mois.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix (la valeur économique de l'offre sera appréciée par la simulation d'un ou plusieurs chantiers types après application du rabais correspondant à la tranche d'opération et des prix issus du bordereau des prix remis par les candidats) : 60 % ;
- des indications concernant la provenance des principales fournitures et, éventuellement, les références des fournisseurs correspondants : 5 % ;
- une notice technique permettant d'appréhender la méthodologie mise en place pour satisfaire aux exigences stipulées lors (de la phase étude d'une affaire confiée), (de la période de préparation du chantier), (du déroulement du chantier : l'entreprise fournira un programme d'exécution des ouvrages décomposant de façon claire les différentes étapes de travaux) : 10 % ;
- des indications précises concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés. l'entrepreneur devra préciser et décomposer le plus clairement possible la méthodologie et le phasage qu'il compte adopter pour l'exécution des travaux liés à cette consultation : 20 % ;
- une note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013 MAPA 06.

Renseignements complémentaires : les dossiers de consultation sont remis gratuitement soit en mairie direction de la commande publique, 8e, avenue Charles de Gaulle 78170 La Celle Saint Cloud ou téléchargés sur le site acheteur achatpublic.com.
Chaque candidat devra obligatoirement visiter la ville afin d'apréhender les spécificités des voies, voiries et impasses du territoire communale.
Conformément à l'article 28 du Code des Marchés publics, les trois candidats ayant présentés les offres économiquement les plus avantageuses après analyse au regard des critères de l'article 6 de ce règlement, pourront être convoqués à un entretien de négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Hotel de ville - Direction pole l'espace urbain.
Correspondant : M. Thierry Née, 8e, avenue Charles de Gaulle, 78170 La Celle-Saint-Cloud, tél. : 01-30-78-10-00.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hotel de ville - Direction de la commande publique.
8e, avenue Charles de Gaulle, 78170 La Celle-Saint-Cloud.

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