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78 fourniture de fioul domestique pour le chauffage des batiments communaux à La Celle Saint-Cloud 78 fourniture de fioul domestique pour le chauffage des batiments communaux à La Celle Saint-Cloud fourniture de fioul domestique pour le chauffage des batiments communaux. code_postal : 78170 v...
Ville de Celle Saint Cloud 78170La Celle-Saint-Cloud marchespublics@ville-lacellesaintcloud.fr
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78 fourniture de fioul domestique pour le chauffage des batiments communaux à La Celle Saint-Cloud

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795524

Date de clôture estimée : 25/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/13)
13-146987
SOURCEWEB (08/08/13)

78Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Celle Saint Cloud.
Correspondant : M. Delaporte Olivier, Maire, 8e, avenue Charles de Gaulle 78170 La Celle-Saint-Cloud tél. : 01-30-78-10-00 courriel : marchespublics@ville-lacellesaintcloud.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fourniture de fioul domestique pour le chauffage des batiments communaux.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 09135100.

Lieu de livraison : territoire communal, 78170 La Celle-Saint-Cloud.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché public à bons de commande sousmis aux dispositions des articles 28 et 77 du code des marchés publics.
Le marché sera conclu à compter du 05 novembre 2013 pour une durée de un (1) an.
Il pourra être reconduit de manière tacite deux fois pour la même durée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : quantité maximale annuelle arrêtée en valeur à 58 000euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 5 novembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : selon les textes.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres de la collectivité.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
- : extrait Kbis < 3 mois.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix après rabais : 80 % ;
- organisation, moyens humains et techniques mis en oeuvre pour exécuter le marché : 10 % ;
- délais de livraison : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 septembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 100 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013 MAPA 20.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande, auprès de :
Hôtel de Ville de La Celle Saint-Cloud - direction de la Commande Publique, 8e avenue Charles de Gaulle - 78170 La Celle Saint-Cloud ; ou peut être téléchargé sur le site www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 août 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Hotel de ville.
Correspondant : M. Marsilli Frédéric, 8e avenue charles de Gaulle, 78170 La Celle-Saint-Cloud, tél. : 01-30-78-10-20.

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