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78 Fourniture de matériel électrique pour les ateliers municipaux à La Celle Saint Cloud 78 Fourniture de matériel électrique pour les ateliers municipaux à La Celle Saint Cloud fourniture de materiel electrique pour les ateliers municipaux. code_postal : 78170 lieu : 8e avenue Cha...
Ville de Celle Saint Cloud 78170La Celle-Saint-Cloud
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78 Fourniture de matériel électrique pour les ateliers municipaux à La Celle Saint Cloud

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048542

Date de clôture estimée : 30/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/14)
14-56176
SOURCEWEB (08/04/14)

78Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Celle Saint Cloud.
Correspondant : Delaporte Olivier, Maire, 8e, avenue Charles de Gaulle 78170 La Celle-Saint-Cloud tél. : 01-30-78-10-56.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : fourniture de materiel electrique pour les ateliers municipaux.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 31000000.

Lieu de livraison : direction des Services Techniques - hôtel de Ville 13 rue Gustave Mesureur, 78170 La Celle-Saint-Cloud.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation, lancée en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles 28 et 77 du code des marchés.
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an ; il pourra être reconduit tacitement 2 fois pour la même durée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément à l'article 77, il est fixé un montant minimum et un montant maximum annuels.
Ces montants sont les suivants et s'entendent hors taxes :
Montant minimal annuel en euro(s) (H.T.) : 10 000 €o(s)
Montant maximal annuel en euro(s) (H.T.) : 50 000 €o(s).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : selon les textes.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres de la collectivité.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
- : extrait Kbis < 3 mois.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- délais de livraison (commande urgente (5 %) et normale (5 %)) : 10 % ;
- valeur technique (modalités de : commande, livraison, service après vente (10 %) et qualité des produits (20 %)) : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 100 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014 MAPA 07.

Renseignements complémentaires : conformément à l'article 28 du Code des Marchés publics, les trois candidats ayant présenté les trois (3) offres économiquement les plus avantageuses après analyse au regard des critères de l'article 7 du règlement de consultation, pourront être convoqués à un entretien de négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Hotel de ville Direction des services techniques.
Correspondant : M. Pilod Franck, tél. : 01-30-78-10-20.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hotel de ville Direction de la commande publique.
8e avenue Charles De Gaulle, 78170 La Celle-Saint-Cloud, tél. : 01-30-78-10-56, courriel : marchespublics@ville-lacellesaintcloud.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Y0aCUcxxCw.

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