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78 Fourniture de carburant et prestation de lavage - aspiration pour les véhicules municipaux et du CCAS à La Celle Saint Cloud

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895279

Date de clôture estimée : 23/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/11/13)
13-209470

78Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Celle Saint Cloud.
Correspondant : M. Delaporte Olivier, Maire, 8e, avenue Charles de Gaulle 78170 La Celle-Saint-Cloud tél. : 01-30-78-10-00.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fourniture de carburant et prestation de lavage - aspiration pour les véhicules municipaux et ccas.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 09132100
Objets supplémentaires : 09134200, 09133000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation, lancée en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles 8, 28 et 77 du code des marchés publics.
La VILLE de la celle saint-cloud en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, agit par délégation prévue par convention constitutive tant pour son compte que pour le compte des membres du groupement mentionnés ci-après : La VILLE de la celle saint-cloud, le Ccas.
Le marché sera conclu à compter de sa date de notification et au plus tôt le 05 janvier 2014 pour une durée de un (1) an. Il pourra être reconduit de manière tacite une fois pour la même durée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant maximum annuel est fixé à 70 000euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : selon les textes.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres des collectivités.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
- : extrait Kbis < 3 mois.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- distance de la ou des stations-services : 30 % ;
- regroupement des deux prestations objet de ce marché par la même station : 20 % ;
- suivi informatisé en temps réel des consommations : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 décembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 100 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013 MAPA 32.

Renseignements complémentaires : trois Prestations Supplémentaires Eventuelles sont prévues :
- pSE n° 1 : Cartes infalsifiables
- pSE n° 2 : Système de plafonnement des dépenses
- pSE n° 3 : Fourniture de carburant éthanol pour véhicules
leur chiffrage est facultatif.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 novembre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Hotel de ville Direction des services techniques.
Correspondant : M. Marsilli Frédéric, 8e avenue charles de gaulle, 78170 La Celle-Saint-Cloud, tél. : 01-30-78-10-20.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hotel de ville Direction de la commande publique.
8e avenue Charles de Gaulle, 78170 La Celles-Saint-Cloud, tél. : 01-30-78-10-00, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_pOot4WWCES&v=1&selected=0.

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