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entretien des espaces verts des stations d'épuration de boué et sains-richaumont à La Capelle entretien des espaces verts des stations d'épuration de boué et sains-richaumont à La Capelle entretien des espaces verts des stations d'épuration de Boué et Sains-Richaumont code_postal : 02260 ...
Communauté de Communes de la Thiérache 02260La Capelle
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Entretien des espaces verts des stations d'épuration de boué et sains-richaumont à La Capelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1397300

Date de clôture estimée : 02/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/02/15)
15-23282
Avis de marché
Département de publication : 2
Annonce No 15-23282
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de la Thiérache.
 Correspondant : le président de la Communauté de communes, 13, rue de l'armistice - villa Pasques 02260 La Capelletél. : 03-23-97-36-00.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-securises.fr.

Objet du marché : entretien des espaces verts des stations d'épuration de Boué et Sains-Richaumont.
Lieu d'exécution : territoire de la communauté de communes.

Caractéristiques principales : 
le marché porte sur l'entretien des espaces verts des sites des stations d'épuration des communes de Boué et de Sains-Richaumont. Au-Delà des prestations traditionnelles d'entretien, il s'agit de maintenir et de préserver les aménagements paysagers réalisés lors de la reconstruction de ces ouvrages. Le titulaire devra au minimum réaliser les prestations indiquées au CCP et maintenir les sites dans un bon état visuel et esthétique par toutes autres opérations qu'il juge nécessaires.
Le marché est passé pour une période de un (1) an à compter de la date de notification au titulaire, reconductible expressément pour une (1) année supplémentaire, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder trois (3) ans.
La décision de reconduire le marché sera transmise par courrier recommandé avec avis de réception. La reconduction du marché devra être considérée comme refusée si aucune décision n'est notifiée avant le terme annuel du contrat.
La décision de reconduire ou non le marché sera prise de façon unilatérale par le pouvoir adjudicateur. Il se prononcera une semaine avant la date de fin potentielle du marché.
Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r avril 2015.
Cautionnement et garanties exigés : il ne sera opéré aucune retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur budget de la Communauté de Communes; paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
En application de l'article 51vii, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les candidats doivent fournir les documents demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mars 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1502CCTC.

Renseignements complémentaires : dans le cadre de l'élaboration de son offre, le candidat est tenu d'effectuer une visite des sites. Le candidat ne pourra pas ultérieurement invoquer un manque de connaissance des contraintes des sites.
Une date de visite de sites a été définie. Le candidat assistera obligatoirement à cette visite organisée : le 24 février 2015 à 14 heures.
Rdv à la station d'épuration de Sains-Richaumont.
Le candidat doit impérativement confirmer sa présence à m. Tourneux, technicien assainissement au 03.23.97.57.62.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le cahier des charges est disponible gratuitement, de façon directe et en accès libre sur la plateforme dématérialisée https://www.marches-securises.fr (profil acheteur de la Communauté de Communes de la Thiérache du Centre). Pour l'obtenir par la voie papier, s'adresser à la communauté de communes- correspondant - philippa FLOCON-CHOLET - 03.23.97.57.68. P.flocon-cholet@cc-tc.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 3° du CMP, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique sur son profil acheteur, sur le site https://www.marches-securises.fr . Elles sont transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. En fin de procédure, le pouvoir adjudicateur transformera l'offre électronique retenue en offre papier ce qui donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
- sous format papier : sous pli cacheté portant l'adresse et les mentions suivantes:
Communauté de communes de la Thiérache du centre - 13, rue de l'armistice - villa Pasques - 02260 la capelle
Offre pour :
" Entretien des espaces verts des stations d'épuration de Boué et Sains-Richaumont
Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis" Les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'adresse ci-dessus.
Elles doivent parvenir à destination avant la date indiquée dans la page de garde du présent règlement ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessus par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heure limites.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 février 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de communes de la Thiérache du centre.
 Correspondant : Mme Philippa FLOCON-CHOLET,  13, rue de l'armistice - villa Pasques,  02260 La Capelle, tél. : 03-23-97-57-68, courriel : p.flocon-cholet@cc-tc.com.
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