Centrale des marchés
concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre aquatique intercommunal à Vervins- appel a candidatures 02 concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre aquatique intercommunal à Vervins ville : La Capelle code_postal : 02260 pays : F- lieu : 13, rue de l'armistice...
Communauté de Communes de la Thiérache 02260La Capelle 0323973060
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Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre aquatique intercommunal à Vervins- appel a candidatures

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946175

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/01/14)
14-11311

AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de Communes de la Thiérache, 13, rue de l'armistice - villa Pasques, à l'attention de le président de la Communauté de communes, F-02260 La Capelle. Tél. : (+33) 3 23 97 36 00. Fax : (+33) 3 23 97 30 60.

Adresse(s) internet :

Accès électronique à l'information : https://marches-securises.fr

Soumission des projets et des demandes de participation par voie électronique : https://marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté de Communes de la Thiérache du Centre, 13 rue de l'armistice - villa Pasques, à l'attention de guillaume Soudry, F-02260 La Capelle. Tél. : (+33) 3 23 97 58 22. E-mail : g.soudry@cc-tc.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté de Communes de la Thiérache du Centre, 13 rue de l'armistice - villa Pasques, à l'attention de michael Forest, F-02260 La Capelle. Tél. : (+33) 3 97 58 18. E-mail : m.forest@cc-tc.fr. URL : https://marches-securises.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.collectivité territoriale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
non.
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre aquatique intercommunal à Vervins- appel a candidatures.
II.1.2) Description succincte :
l'équipement aura deux vocations principales :l'accueil des scolaires dans le cadre de l'apprentissage et du perfectionnement de la natation, et l'accueil du grand public sur des créneaux libres, et sur des créneaux d'activités aquatiques. Enveloppe prévisionnelle des travaux : 5 100 000 EURHt (valeur Décembre 2013).

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000, 71221000,71230000,71300000,71520000.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants .

Les dossiers de candidatures seront remis dans les conditions énoncées dans le réglement de consultation.
Les critères suivants seront pris en compte pour le jugement des candidatures, conformément à l'article 52 du code des marchés publics :
- capacités techniques et compétences requises des candidats ;
- capacités professionnelles des candidats ;
- capacités financières des candidats.
Les groupements retenus seront sélectionnés selon les critères suivants :
- validité des dossiers administratifs et de la composition du groupement ;
- adéquation des moyens techniques et humains du groupement par rapport à la nature et aux exigences du projet ;
- compétence de l'équipe en matière d'opérations de complexité et d'importance équivalente appréciée au vu des références présentées (et de leur écriture architecturale).
III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.Le concours est ouvert aux concepteurs se présentant seuls, s'ils possèdent au sein de leur structure toutes les compétences exigées ci-après, ou aux équipes de maîtrise d'oeuvre constituées en groupement justifiant la totalité des compétences ci-après : Architecture; Aménagement paysager; Structures et second oeuvre; Thermique et génie climatique; Fluides et électricité courants forts et faibles; Économie de la construction; Acoustique ; V.R.D ; Génie civil ; Coordination SSI.
Le maître d'oeuvre (ou le mandataire en cas de groupement) devra être régulièrement habilité à déposer un permis de construire selon la règlementation en vigueur
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : 3.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets :
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
14 01 CCTC.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
24 février 2014, à 12:00
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer .

Seuls les candidats ayant été admis à concourir pourront prétendre au versement de cette prime en contrepartie de la remise de leur Esquisse.
En application de l'article 41 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 et au titre de l'indemnisation des études produites lors de la remise des offres, une prime de 20 000,00 EUR (H.T.) sera attribuée aux candidats dont le JURY aura estimé que l'étude remise est complète et conforme aux exigences du règlement et programme du concours.
Cette indemnité constituera une avance sur honoraires du lauréat du concours et sera déduite du montant du Contrat de Maîtrise d'oeuvre.
Les candidats sont informés que la valeur de la prime pourra être réduite, voire supprimée, si le jury estime que les offres remises :
- sont incomplètes ;
- ou seraient jugées insuffisamment ou pas étudiées ou ne répondant pas aux exigences du programme tant du point de vue architectural, technique ou économique.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. La composition du jury n'est pas arrêtée à ce jour.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Le marché est financé sur ressources propres de la collectivité, subventions de ses partenaires financiers (Etat, collectivités territoriales) et sur emprunt.
Adresse auprès de laquelle le Règlement de Consultation et les documents complémentaires peuvent être obtenus : ces documents sont disponibles gratuitement, de façon directe et en accès libre sur la plateforme dématérialisée : https://www.marches-securises.fr (profil acheteur de la Communauté de Communes)
Pour les obtenir par la voie papier ou par mail, en faire la demande par mail à M. Forest - tél : +33 3975818 - e-Mail : m.forest@cc-tc.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Les demandes de participation peuvent être envoyées sur le profil acheteur de la Communauté de Communes ou à son siège dans les conditions énumérées dans le règlement de consultation
Le concours se déroulera en deux temps :
1er temps : le pouvoir adjudicateur, sur proposition du jury, arrête la liste des groupements pluridisciplinaires admis à concourir.
Temps 2 : les équipes admises recevront le programme de l'opération ainsi que les pièces administratives correspondantes et seront appelées à fournir une esquisse.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif d'amiens, 14 rue Lemercier, 80011 Amiens Cedex 1 - tél : +33 322336170 - télécopie : +33 322336171 - courriel : greffe.ta-amiens@juadm.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 janvier 2014.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 22 janvier 2014

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