Centrale des marchés
02 travaux de construction ou de reconstruction des systèmes d'assainissement eaux usées à La Capelle 02 travaux de construction ou de reconstruction des systèmes d'assainissement eaux usées à La Capelle travaux de construction ou de reconstruction des systèmes d'assainissement eaux usées. ville ...
Communauté de Communes de la Thiérache 02260La Capelle m.forest@cc-tc.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

02 travaux de construction ou de reconstruction des systèmes d'assainissement eaux usées à La Capelle

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 429173

Date de clôture estimée : 18/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/12/12)
12-236712

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de la Thiérache.
Correspondant : le président de la Communauté de communes, 13 rue de l'armistice- villa pasques 02260 La Capelle tél. : 03-23-97-36-00 courriel : m.forest@cc-tc.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de construction ou de reconstruction des systèmes d'assainissement eaux usées.
C.P.V. - Objet principal : 45232411.

Lieu d'exécution : territoire de la Thierache du centre.

Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales :
certaines communes de la Thiérache du Centre sont équipées de réseaux de collecte des eaux usées.
L'étude des dysfonctionnements du réseau d'assainissement montre parfois que des tronçons de réseaux ou des branchements ont été mal construits, ou se sont détériorés pour de multiples raisons (vétusté, casse réseaux etc...).
Il s'avère donc nécessaire de procéder à leur reconstruction en vue de maintenir le réseau d'assainissement dans un bon état de fonctionnement et d'assurer la collecte et le transport des eaux polluées vers les stations d'épuration et des eaux pluviales vers le milieu naturel. De plus, à la suite de construction ou d'aménagement d'habitations ou autre établissement nécessitant un raccordement des sanitaires au réseau d'assainissement, de nouveaux tronçons de réseaux ou de nouveaux branchements doivent être construits.
Les travaux objets du présent marché comprennent, en outre, la réfection provisoire et/ou définitive des chaussées et trottoirs.
Les interventions seront à réaliser sur les communes déjà équipées de réseaux d'assainissement (sains richaumont, vervins, fontaine les vervins, la capelle, le nouvion en thierache, boue, plomion, la flamengrie), étant entendu que le titulaire pourra être amené à intervenir sur des communes qui pourraient être équipées de réseaux d'assainissement avant le terme du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bons de commande conclu sans minima annuel et avec un maxima annuel de
65 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er février 2013.

Cautionnement et garanties exigés : il ne sera opéré aucune retenue de garantie.
Une avance ne pourra être accordée que pour chaque Bon de Commande d'un montant supérieur à
50 000 EUR (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois conformément aux stipulations
de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Il appartiendra alors au prestataire de réclamer le versement de cette avance dans le respect des stipulations de l'article 87 du Code des Marchés Publics et l'avance ne pourra pas dépasser 5 % du
montant (H.T.) du Bon de Commande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux et prestations peuvent donner droit pour l'entreprise au paiement d'acomptes, en fonction de leur exécution, en fonction des dispositions du code des marchés publics. Le délai de paiement est fixé à 30 jours. Le taux d'intérêt moratoire sera calculé sur la base du taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
En application de l'article 51 VI du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : : les candidats fourniront l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 4.1.1. Du Règlement de Consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique : 35 % ;
- délai : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 janvier 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12 13 CCTC 020 TRAV RES.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le cahier des charges est disponible gratuitement, de façon directe et en accès libre sur la plateforme dématérialisée https://www.marches-securises.fr (profil acheteur de la Communauté de Communes de la Thiérache du Centre)Pour l'obtenir par la voie papier ou sur format CR-ROM, s'adresser à la communauté de communes- correspondant - michaël FOREST- 03.23.97.58.18. M.forest@cc-tc.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : 1 - soit par voie électronique
Conformément aux dispositions de l'article 56 III du CMP, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique sur le site https://www.marches-securises.fr . Elles sont transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. En fin de procédure, le pouvoir adjudicateur transformera l'offre électronique retenue en offre papier ce qui donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
2 - soit sur support physique
Les candidatures et les offres sont remises sous pli cacheté portant l'adresse et les mentions suivantes :
"communaute de communes de la thierache du centre -13, rue de l'armistice - B.P. 28 - villa Pasques 02260 - la capelle
Offre pour :
" Marché de travaux de construction ou de reconstruction des systèmes d'assainissement eaux usées" ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis
Entreprise : .....................................
Cette enveloppe contiendra les pièces mentionnées aux articles 4.1.1. Et 4.1.2. Du règlement de consultation.
Les offres des concurrents devront être remises contre récépissé à l'adresse précitée avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du Règlement de Consultation, ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être par pli recommandé avec avis de réception, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 décembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 13 rue de l'Armistice - villa Pasques.
Correspondant : M. Tourneux, 13 rue de l'armistice - villa Pasques, 02260 La Capelle, tél. : 03-23-97-57-62, télécopieur : 03-23-97-30-60, courriel : b.tourneux@cc-tc.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 13 rue de l'Armistice - villa Pasques.
Correspondant : M. Forest, 13 rue de l'armistice - villa Pasques, 02260 La Capelle, tél. : 03-23-97-58-18, télécopieur : 03-23-97-30-60, courriel : m.forest@cc-tc.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80011 Amiens tél. : 03-22-33-61-70 courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy préfecture Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Erignac 54038 Nancy.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80011 Amiens tél. : 03-22-33-61-70 courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00