Centrale des marchés
02 réhabilitation du système d'assainissement non collectif des locaux de l'association du cours "notre dame des victoires" au Hérie-la- Viéville 02 réhabilitation du système d'assainissement non collectif des locaux de l'association du cours "notre dame des victoires" au Hérie-la- Viéville travaux de réhabilitation du système d'assainisseme...
Communauté de Communes de la Thiérache 02260La Capelle m.forest@cc-tc.fr 0323973060
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02 réhabilitation du système d'assainissement non collectif des locaux de l'association du cours "notre dame des victoires" au Hérie-la- Viéville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271844

Date de clôture estimée : 19/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-194842
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de la Thiérache.
Correspondant : le président de la Communauté de communes, 13 rue de l'armistice - villa pasques, 02260 La Capelle, tél. : 03-23-97-36-00, télécopieur : 03-23-97-30-60, courriel : m.forest@cc-tc.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-securises.fr.

Objet du marché : travaux de réhabilitation du système d'assainissement Non Collectif des locaux de l'association du cours "Notre Dame des Victoires" située à Le Hérie-La- viéville (02120).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.

Lieu d'exécution : le Hérie-La-Viéville, 02120.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux seront à réaliser dans un domaine privé (à savoir une école accueillant essentiellement des jeunes filles, dont certaines restent en internat sur le site même de l'école) sous Maîtrise d'ouvrage publique. Une convention a été signée entre les responsables de l'association et la Communauté de Communes de la Thiérache du Centre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la durée du marché est de dix semaines au maximum, période de préparation comprise.
A titre indicatif, les travaux commenceront par la phase de préparation au mois de juin 2013 (à compter du 14 juin 2013). Cette phase durera 2 semaines.
Ensuite, la phase d'exécution des travaux sera réalisée obligatoirement pendant la période des vacances scolaires (commencement d'exécution début juillet 2013).
Les candidats ont la possibilité de proposer un délai d'exécution inférieur au délai maximum; ils devront préciser ce délai dans l'acte d'engagement. Ce délai ne pourra toutefois pas dépasser le "Délai plafond" susmentionné et indiqué dans l'acte d'engagement.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 14 juin 2013.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % du montant du marché sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 101 du Code des Marchés Publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement de l'opération assuré par des fonds propres de la Communauté de Communes venant en complément des subventions de l' Agence de l'eau et du conseil général.
Une avance ne pourra être accordée que si le marché est d'un montant supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois conformément aux stipulations de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Les prestations font l'objet de paiements d'acomptes, paiements partiels non définitifs, après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 91 du Code des marchés publics.
Le paiement se fera par mandat administratif suivi d'un virement, en application des règles de la comptabilité publique en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article 51 VI du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : autres renseignements demandés : les candidats fourniront l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 4.2.1 du Règlement de Consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique : 45 % ;
- délai : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12 08 CCTC 020 TRAV ANC.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le cahier des charges est disponible gratuitement, de façon directe et en accès libre sur la plateforme dématérialisée https://www.marches-securises.fr (profil acheteur de la Communauté de Communes de la Thiérache du Centre)Pour l'obtenir par la voie papier ou sur format CR-ROM, s'adresser à la communauté de communes- correspondant - michaël FOREST- 03.23.97.58.18. M.forest@cc-tc.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : 1 - soit par voie électronique
Conformément aux dispositions de l'article 56 III du CMP, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique sur le site https://www.marches-securises.fr . Elles sont transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. En fin de procédure, le pouvoir adjudicateur transformera l'offre électronique retenue en offre papier ce qui donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
2 - soit sur support physique
Les candidatures et les offres sont remises sous pli cacheté portant l'adresse et les mentions suivantes :
"Communauté de Communes de la Thiérache du Centre , 13, rue de l'armistice - B.P. 28 - villa Pasques 02 260 la capelle"
Avec la mention " Marché de travaux pour la réhabilitation des systèmes
d'assainissement Non Collectif des locaux de l'association du cours Notre Dame des Victoires située à Le Hérie-La-Vieville (02120)
ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"
Entreprise : .....................................
Cette enveloppe contiendra les pièces mentionnées à l'article 4.2 du règlement de consultation.
Les offres des concurrents devront être remises contre récépissé à l'adresse précitée avant la date et l'heure indiquées, ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être par pli recommandé avec avis de réception, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de communes de la Thiérache du Centre.
Correspondant : magali DESPRET 13 rue de l'armistice - villa Pasques, 02260 La Capelle, tél. : 03-23-97-58-13, télécopieur : 03-23-97-30-60, courriel : m.despret@cc-tc.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de communes de la Thiérache du Centre.
Correspondant : michael FOREST 13 rue de l'armistice - villa Pasques, 02260 La Capelle, tél. : 03-23-97-58-18, télécopieur : 03-23-97-30-60, courriel : m.forest@cc-tc.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy préfecture Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Erignac, 54038 Nancy.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr

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