Centrale des marchés
Rénovation pour l'aménagement de l'Office du Tourisme sur la commune de la Canourgue (48). ' dans le cadre du Programme de revitalisation du centre Bourg. -AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MAPA Types de prestations -Objet du marché : Marché public de travaux passé en procédure ad...
Ville de La Canourgue 48500La Canourgue 04 66 32 91 33
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Rénovation pour l'aménagement de l'Office du Tourisme sur la commune de la Canourgue (48). ' dans le cadre du Programme de revitalisation du centre Bourg.

Marché public ou privé
Référence du marché : 1848105

Date de clôture estimée : 03/02/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (20/01/16)
-AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MAPA
Types de prestations
-Objet du marché : Marché public de travaux passé en procédure adaptée conformément à l'article 26 II, 28 et 40III1 o au CMP, relatif au projet de rénovation pour l'aménagement de l'Office du Tourisme sur la commune de la Canourgue (48). ' dans le cadre du Programme de revitalisation du centre Bourg.

Pouvoir adjudicateur -Maîtrise d'ouvrage: M. Jacques BLANC - Maire de la Commune de la Canourgue - Hôtel de ville-Place du Pré-Commun - 48500 LA CANOURGUE -Tél. 04-66-32-81-47 -Fax: 04-66-32-91-33 -E maïl : mairie.lacanourgue@wanadoo.fr
Procédure de passation : Le présent marché est passé selon une procédure adaptée ouverte, après avis d'appel public à la concurrence, conformément à l'article 26 II, 28 et 40 III 1o du CMP.

Lieu d'exécution: Rue de la Ville -48500 LA CANOURGUE (48)
Montant estimatif global de l'opération: 225000,00 € HT
Caractéristiques principales:
Le marché divisé en 9 lots et réalisé en une seule tranche.
Nature des travaux - Désignation des lots :
Lot no 1 -démolition -gros oeuvre
Lot no 2 -charpente -couverture
Lot no 3 -menuiseries extérieures bois
Lot no 4 -menuiseries intérieures
Lot no 5 -doublage, cloison, isolation, plafond
Lot no 6 -carrelage -chape
Lot no 7 -peinture -nettoyage
Lof no 8 -électricité
Lot no 9 -sanitaires -VMC -plomberie
Variantes et Options: Variantes libres autorisées dans le respect des exigences techniques minimales du projet et des conditions définies dans le DCE.
Option au sens du droit francais: options: Lot 1 : Remise en état de la voûte
Durée du marché ou délai d'exécution global : Le délai d'exécution plafond des travaux est fixé à : 5,5 mois y compris 15 jours de préparation à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.
Date prévisionnelle du commencement des travaux: février 2016.
Conditions relatives au marche: 'Cautionnement et garanties exigées : Avance de 5 % conditionnée à la constitution d'une Garantie à Première Demande d'un montant équivalent. Aucune caution personnelle et solidaire ne sera acceptée; 'Modalités essentielles de financement et de paiement: le financement du marché est assuré par la Commune de la Canourgue avec la participation de subventions publiques. Les prestations seront rémunérées par mandat administratif dans le délai global de paiement de 30 jours; 'Prix: le marché sera à prix global et forfaitaire actualisable. Les prix seront fermes et non révisables;
'Langue : Les offres devront impérativement être rédigées en francais; '
Monnaie : Les offres doivent être présentées en Euro.
COMPOSITION DU DOSSIER RELATIF A LA CANDIDATURE ET À L'OFFRE À TRANSMETTRE DANS UNE ENVELOPPE UNIQUE
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : - Pièces à fournir à l'appui de ï' candidature:
Les certificats attestations et déclarations mentionnés à l'article 46 du Code des marchés publics seront remis par le candidat retenu dans un délai de 10 jours à compter de la demande présentée par la personne responsable des marchés.
Situation propre des opérateurs économiques: Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévues aux articles 43, 44, 45 du Code des marchés publics et précisées par l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs (JO du 29 août 2006). A cet effet le candidat joindra à sa candidature les nouveaux imprimés DC1 et DC2 ou à défaut: -une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement; -une déclaration précisant l'identification du candidate- sa forme juridique; -si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou autre procédure collective (si oui, produire la copie du jugement) ; -les attestations et déclarations sur l'honneur énumérées à la rubrique F 1 du DC1 ; -un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (Nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre mandataire du groupement) (DC2 rubrique C1).
Documents à produire obligatoirement par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché, avant la signature du marché au titre de l'article 43 et 44 du CMP: -Les attestations et certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, à jour au 31 décembre de l'année N-1 ou le formulaire NOTI 2 (copie de l'état annuel des certificats recus). (Précisés dans le règlement de consultation).
- Les pièces mentionnées dans le formulaire NOTI 1 (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/dai/formulaires-notificationj.
Capacité économique et financière (article 43 du CMP): -les candidats doivent fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2 rubrique D1). Les candidats devront produire les bilans et compte de résultat des 3 dernières années (ou attestations bancaires pour les entreprises récentes).
Capacité technique et professionnelle (article 45 du CMP): -Les candidats pourront attester de leur capacité technique et professionnelle par tout moyen.
Chaque candidat (ou chaque cotraitant du sein d'un groupement) devra fournir: -La liste de ses moyens humains et matériels; -Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou documents équivalents; -Des références chiffrées attestées par des maîtres d'ouvrage pour des prestations similaires, d'importance comparable, datant de moins de cinq ans; -Listes des références générales de moins de 5 ans (en indiquant au minimum le nom du maître d'ouvrage, le type de projet, et le montant du marché); -Expérience sur les marchés ciblés et/ou dans le domaine du tourisme.
a Critères d'analyse des candidatures:
Par ordre décroissant d'importance :
1 Capacité économique et financière: CA des 3 dernières années, assurance ;
2-Capacité professionnelle et technique : moyens humains et matériels, qualifications professionnelles, références professionnelles. ;
3-Compiétude, qualité au dossier de candidature et qualité de la lettre de motivation du candidat (l'équipe le cas échéant) pour accomplir la mission.
Critères de choix des offres: L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères énoncés et pondérés ci-dessous, classés par ordre décroissant d'importance.
- Critère no 1 : prix des prestations noté sur 100 peints, pondération 80 % (80 points en note pondérée).
- Critère no 2: Valeur technique de l'offre noté sur 100 peints (sur la base du mémoire technique), pondération 20 % (20 points en note pondérée).
Notation des sous critères de la valeur technique de l'offres
Nombres de personnes affectées sur le chantier (noté sur 10 pts);
Nombre de jours de travail prévu dans le cadre de la prestation (noté sur 10 pts);
Méthode de suivi de chantier (noté sur 10 pts) ;
Documentation détaillée de tous les matériels, matériaux et appareillages s'ils sont différents de ceux mentionnés dans le CCTP (noté sur 10 pts);
Gestion des déchets de chantier et sensibilisation du personnel au regard du HQE et sécurité (noté sur 10 pts); o validation du planning prévisionnel des travaux + un planning détaillé par tâches à fournir par le candidat, s'inscrivant dans le planning enveloppe fixé par le pouvoir adjudicateur (noté sur 50 pts).
Le pouvoir adjudicateur pourra demander au(x) candidat(s) à l'issue de la réception des candidatures et des offres, de préciser leur offre, une négociation pourra être engagée sur tout élément de l'offre, à la demande du pouvoir adjudicateur dans le cadre de la procédure librement définie avec tous candidats, de son choix y compris en cas d'infructuosité de les procédure.
Délai de validité des offres: Le délai de validité des offres est fixé à cent vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres.
Obtention des dossiers: Le Dossier de Consultation des Entreprises sera délivré à toutes entreprises en faisant la demande par écrit (courrier ou fax) auprès du reprographe : SERVICE REPRO-44 Bav. du 1 1-Novembre-48000MENDE-Tél. 04-66-65-09-51-Fax: 04-66-32-40-93 -Le Dossier de Consultation des Entreprises sera délivré gratuitement sur demande écrite.
Paiement des frais d'envoi.
Le Dossier de Consultation des Entreprises est également téléchargeable sur le site du profil acheteur: www.e-marchespublics.com
Date et heure limite de remise des candidatures et des offres: Le mercredi 3 février 2016 avant 16 heures

- Les dossiers de candidatures et offres à remettre par les candidats devront être adressés par pli recommandé avec avis de réception postal ou dépôt contre récépissé à : M. Jacques BLANC -Maire de !a Commune de la Canourgue -Hôtel de ville -place du Pré-Commun -48 500 LA CANOURGüi
Avec la mention : ' Marché public de travaux MÂPA relatif au projet de rénovation pour l'aménagement de l'Office du Tourisme sur la commune de la Canourgue (48). ' dans le cadre du Programme de revitalisation du centre Bourg. '
' Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis '
Ces dossiers devront parvenir à destination avant la date et heure fixées ci-dessus. Les dossiers qui seraient transmis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.
Les dossiers de candidature et offre peuvent être remis, avant la date et heure fixées ci-dessus, par les candidats, par la voie dématérialisée (électronique), sur le site du profil acheteur : www.e-marchéspublics.com
Dans ce cas, les candidats devront présenter des certificats de signature électronique conformes au Référentiel Général de Sécurité ' RGS ' (format PRISvl, XAdES, PAdES et CAdES ou formats garantissant un niveau équivalent de sécurité conforme au RGS).
Ces certificats conformes au RGS devront répondre au niveau de sécurité requis par le profil d'acheteur.
L'acte d'engagement, le CCAP et le CCTP devront être signés et paraphés sur chaque page.
Renseignements complémentaires: Accès électronique à l'information : http://www.e-marchéspublics.com
Administratifs: A l'assistant à maîtrise d'ouvrage: S.E.L.O -Société d'Economie Mixte d'Equipement pour le Développement de la Lozère -Fax: 04663279 1 8.
Techniques: SCP BONNET/TEISSIER -8 , rue de Wunsiedel -48000 MENDE Fax: 0466491579 -Mail : bonnet.teissier@wanadoo.fr
BET IB2M -8 rue Wunsiedel -48000 MENDE -Fax: 046631 29 89 -Mail: ib2m.mende@orange.fr
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes -16 avenue Feuchères -NÎMES cedex 09 -Téléphone: 0466273700 -Télécopie: 0466362786 -Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Instance chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics Bd Paul-Peytral 13 282 Marseille Cedex 20
AAPC et DCE envoyés par la voie électronique; DCE téléchargeable et remise dématèrialisée des plis possible sur le site www.e-marchespublics.com
AVIS ENVOYÉ A LA PUBLICATION: Le mardi 12 janvier 2016 .
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