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Maîtrise d'ouvrage déléguée relative au programme de revitalisation du centre bourg ancien Pouvoir adjudicateur et maîtrise d'ouvrage : Monsieur le Maire de la Commune de la Canourgue, place du Pré Commun, 48500 La Canourgue. Objet du marché : March...
Ville de La Canourgue 48500La Canourgue
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Maîtrise d'ouvrage déléguée relative au programme de revitalisation du centre bourg ancien

Marché public ou privé
Référence du marché : 2092426

Date de clôture estimée : 14/06/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (20/05/16)
Pouvoir adjudicateur et maîtrise d'ouvrage : Monsieur le Maire de la Commune de la Canourgue, place du Pré Commun, 48500 La Canourgue.

Objet du marché : Marché de prestation de maîtrise d'ouvrage déléguée relative au programme de revitalisation du centre bourg ancien de la Canourgue.


Procédure de passation : Marché passé en procédure adaptée en application des dispositions des articles 27 et 34 I 1 a) du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Lieux d'exécution : Commune de La Canourgue (48).
Variantes et options : Pas de variante autorisée.
Pas d'option.
Début prévisionnel de commencement d'exécution : Juin 2016.
Délai d'exécution global : 24 mois à compter de la notification du marché.
Conditions financière du marché :
Prix : Le marché sera à prix global et forfaitaire actualisable. Les prix seront fermes et non révisables.
Modalités essentielles de financement et de paiement : Le financement du marché est assuré par la commune de La Canourgue et subventions publiques. Les prestations seront rémunérées par virement dans le délai de 30 jours conformément à l'article 183 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Langue : Les offres devront impérativement être rédigées en français.
Monnaie : Les offres doivent être présentées en Euro.
Composition du dossier relatif à la candidature et à l'offre à transmettre dans une enveloppe unique : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
Pièces à fournir à l'appui de la candidature :
-  Les déclarations sur l'honneur en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (interdictions de soumissionner aux marchés publics) et 44, 48, 50 et 51 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (documents exigés à l'appui de la candidature ; indications portées au formulaire DC1 et DC2 disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires).A cet effet, les candidats joindront à leur candidature les imprimés DC1 et DC2 ou a minima les renseignements, justificatifs et documents qu'ils mentionnent.
Capacité économique et financière :
-  les candidats doivent fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles (ou DC2 rubrique El) et présenteront les bilans et compte de résultat des 3 dernières années ou attestations bancaires pour les entreprises récentes) ainsi que les attestations d'assurance en cours de validité couvrant tous les risques liés à l'exercice de la mission.
Capacité technique et professionnelle :
-  La liste de ses moyens humains et matériels (effectifs moyens annuels du candidat sur les 5 dernières années.)
-  Des références chiffrées attestées pour des prestations similaires, d'importance comparable, datant de moins de cinq ans (en indiquant au minimum le nom du maître d'ouvrage, le type de projet, et le montant du marché).
Critères d'analyse des candidatures :
-  Capacité économique et financière : CA des 3 dernières années, assurance en cours de validité.
-  Capacité professionnelle et technique : moyens humains et matériels, qualifications et références professionnelles pour des prestations similaires sur les 5 dernières années
Critères de choix des offres : L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères énoncés et pondérés ci-dessous, classés par ordre décroissant d'importance.
-  Critère n° 1 : prix des prestations noté sur 100 points, pondération 40% (40 points en note pondérée).
-  Critère n° 2 : Valeur technique de l'offre noté sur 100 points, pondération 60% (60 points en note pondérée). Présentation d'un mémoire technique expliquant la méthodologie que le candidat se propose d'adopter ainsi que les moyens humain et techniques mobilisés pour l'exécution des prestations.Dans le cadre de la procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur pourra engager une négociation sur tout élément de l'offre avec tous candidats de son choix y compris en cas d'infructuosité de la procédure.
A l'issue de la négociation, le pouvoir adjudicateur rejettera sans les classer, les offres qui sont demeurées irrégulières, inacceptables ou inappropriées.
Durée de validité des offres : 120 jours.
Obtention des dossiers et renseignements : Le Dossier de Consultation sera délivré à tout candidat en faisant la demande par écrit (courrier ou fax) auprès de Monsieur Claude MALZAC, Email : mairie.lacanourgue@wanadoo.fr, Tél. : 04 66 32 81 47, Fax : 04 66 32 91 33.
Paiement des frais d'envoi.
Le Dossier de Consultation des Entreprises est également téléchargeable sur le site du profil acheteur : www.marchesonline.com.
Le Dossier de Consultation des Entreprises sera délivré à toutes entreprises en faisant la demande.
Date limite de remise des candidatures et offres : Le mardi 14 juin 2016 avant 16 heures.
Dépôt contre récépissé ou envoi en recommandé avec accusé de réception à : Monsieur le Maire de la Commune de La Canourgue, place du Pré Commun, 48500 La Canourgue.
Avec la mention : Marché de prestation de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la gestion administrative et financière relative au programme de revitalisation du centre bourg ancien de la Canourgue.
Ces dossiers devront parvenir à destination avant la date et heure fixées ci-dessus. Les dossiers qui seraient transmis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.
Les dossiers de candidature et offre peuvent être remis, avant la date et heure fixées ci-dessus, par les candidats, par la voie dématérialisée (électronique), sur le site du profil acheteur : www.marchesonline.com
Dans ce cas, les candidats devront présenter des certificats de signature électronique conformes au Référentiel Général de Sécurité " RGS ".
Ces certificats conformes au RGS devront répondre au niveau de sécurité requis par le profil d'acheteur.
Le CDT de la Lozère se réserve le droit de conserver les pièces produites par les soumissionnaires dans le cadre de cette consultation.
La consultation ne sera pas rémunérée.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, Nîmes Cedex 09, Tél. : 04 66 27 37 00, Télécopie : 04 66 36 27 86, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Instance chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, Bd Paul-Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, Tél. : 04 84 35 45 54, Télécopie : 04 84 35 44 60.
Date d'envoi du présent avis : Le 18 mai 2016.
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