Centrale des marchés
marché de services : exploitation des ouvrages d'épuration des eaux usées du SIVU 48 exploitation des ouvrages d'épuration des eaux usées du SIVU, à La Canourgue ville : La Canourgue lieu : hôtel de ville, Place du Pré Commun code_postal : 48500 pays : F-
SIVU Pays d'Accueil Vallée du Lot 48500La Canourgue mairie.lacanourgue@wanadoo.fr 04 66 32 91 33
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Archive

Marché de services : exploitation des ouvrages d'épuration des eaux usées du SIVU

Marché public ou privé
Référence du marché : 1376452

Date de clôture estimée : 04/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/01/15)
15-10799
JOUE (28/01/15)
30685-2015

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SIVU Pays d'Accueil Vallée du Lot, hôtel de ville, Place du Pré Commun, à l'attention de M. le président, F-48500 La Canourgue. Tél. : (+33) 4 66 32 81 47. E-mail : mairie.lacanourgue@wanadoo.fr. Fax : (+33) 4 66 32 91 33.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-15-10799.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CABINET D'ETUDES René GAXIEU, 1bis place des Alliés, contact : M. Pimparé, F-34500 Béziers. Tél. : (+33) 4 67 09 26 10. Fax : (+33) 4 67 09 26 19

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SIVU Pays d'Accueil de la Vallée du Lot, hôtel de ville Place du Pré Commun, contact : M. le président, F-48500 La Canourge. Tél. : (+33) 4 66 32 81 47. Fax : (+33) 4 66 32 91 33
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.collectivité territoriale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de services : exploitation des ouvrages d'épuration des eaux usées du SIVU.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire du SIVU du Pays d'accueil de la Vallée du Lot, 48500 La Canourgue.
Code NUTS : FR814.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
exploitation des ouvrages d'épuration des eaux usées du SIVU.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90420000, 90481000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : exploitation complète, astreintes et maintenance des filières eaux et boues de la station d'épuration des eaux usées du SIVU de type boues activées à membranes de capacité : 8 200 eh.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options :
- 1 - exigences de résultats sur les niveaux de rejets ;
- 2 - programme de renouvellement ;
- 3 - prise en charge complète de l'élimination des boues (lits de roseaux).
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 13 mai 2015, jusqu'au : 12 mai 2019.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par le budget assainissement - prix révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise ou groupement d'entreprises solidaires avec mandataire désigné.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Unité monétaire l'euro.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces prévues aux articles 44 et 45 du CMP, y compris :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose ;
- certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par les certificats d'identification professionnelle ou des références de prestations similaires.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AL-05937.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 mars 2015, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
5 mars 2015
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
1/ Qualification professionnelle
2/ Références de l'entreprise pour des opérations similaires
3/ Qualité des moyens humains et matériels
4/ Certificats de capacité de moins de 5 ans pour des prestations de même nature et de même importance.
Les variantes libres sont possibles sur la durée du marché par rapport à la base de référence de 4 ans.
Procédure négociée retenue en application de l'article 35-i-2
l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier.
Conditions de remise des candidatures :
les plis contenant les candidatures seront envoyés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au siège du SIVU jusqu'à la date limite indiquée ci-dessus.
Le pli fermé doit comporter la mention :
" Ne pas ouvrir - marché de prestations de services: Exploitation de la station d'épuration du Sivu".
Dématérialisation des procédures :
Si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur le profil acheteur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 janvier 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, F-30000 Nîmes Cedex 09. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 66 27 37 00. URL : http://www.ta-nimes.juradm.fr. Fax : (+33) 4 66 36 27 86

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, secrétariat Génaral pour les Affaires Générales CCIRAL boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Ce recours interrompt le délai ;
- recours en excès de pouvoir à l'encontre d'un acte détachable du contrat (notamment rejet de la candidature ou de l'offre) dans un délai de deux mois à compter de la notification de ces actes, devant le Tribunal administratif de Montpellier; la suspension des dîtes décisions peut également être demandée devant le même tribunal, avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du code de justice administrative ;
- le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative ;
- référé précontractuel devant le tribunal administratif de Montpellier sur le fondement de l'article L. 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative français qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
Recours de pleine juridiction, sur le fondement de la jurisprudence du conseil d'état du 16 juillet 2007, "Tropic travaux signalisation" en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, éventuellement assorti de demandes indemnitaires devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 janvier 2015.

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