A proximité de Nancy 54035 Meurthe Et Moselle
Acheteur : csta
47 rue Sainte Catherine CS 60016
54035 Nancy cedex
Tel : +33 155588173
4 Lots
Lot 1
inspections externes et internes de réservoirs de stockage d'hydrocarbures du SEO situés en région Nord-Est
Lot 2
inspections externes et internes de réservoirs de stockage d'hydrocarbures du SEO en zone Nord Ouest
Lot 3
inspections externes et internes de réservoirs de stockage d'hydrocarbures du SEO en zone Sud-Est, Corse comprise
Lot 4
inspections externes et internes de réservoirs de stockage d'hydrocarbures du SEO en zone Sud-Ouest
Secteurs d'activité
Services d'architecture , services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.

réalisation d'inspections externes et internes des réservoirs de stockage d'hydrocarbures du service de l'énergie opérationnelle (Seo) suivant l'arrêté du 03 octobre 2010 en vigueur

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/10/2023
JOUE - 609086-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: csta
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Ville: Nancy Cedex
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54035
Pays: France
Point(s) de contact: Volanirina ANDRIAMANOMANA
Courriel: Volanirina.andriamanomana@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 383193562
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

réalisation d'inspections externes et internes des réservoirs de stockage d'hydrocarbures du service de l'énergie opérationnelle (Seo) suivant l'arrêté du 03 octobre 2010 en vigueur

II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

réalisation d'inspections externes et internes des réservoirs de stockage d'hydrocarbures du service de l'énergie opérationnelle (Seo) suivant l'arrêté du 03 octobre 2010 en vigueur

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

inspections externes et internes de réservoirs de stockage d'hydrocarbures du SEO situés en région Nord-Est

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Code NUTS: FRF Grand Est
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Lieu principal d'exécution:

bourgogne-Franche-Comté ; Grand Est ; Hauts-De-France

II.2.4)Description des prestations:

inspections externes et internes de réservoirs de stockage d'hydrocarbures du SEO situés en région Nord-Est

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

inspections externes et internes de réservoirs de stockage d'hydrocarbures du SEO en zone Nord Ouest

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code NUTS: FRD Normandie
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
Lieu principal d'exécution:

centre - val de Loire, Ile-De-France, Normandie, Pays de la Loire

II.2.4)Description des prestations:

inspections externes et internes de réservoirs de stockage d'hydrocarbures du SEO en zone Nord Ouest

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

inspections externes et internes de réservoirs de stockage d'hydrocarbures du SEO en zone Sud-Est, Corse comprise

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code NUTS: FRM Corse
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Lieu principal d'exécution:

provence Alpes Côte d'azur, Auvergne Rhône Alpes, Région Corse

II.2.4)Description des prestations:

inspections externes et internes de réservoirs de stockage d'hydrocarbures du SEO en zone Sud-Est, Corse comprise

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

inspections externes et internes de réservoirs de stockage d'hydrocarbures du SEO en zone Sud-Ouest

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI1 Aquitaine
Code NUTS: FRJ Occitanie
Lieu principal d'exécution:

occitanie, Région Nouvelle Aquitaine

II.2.4)Description des prestations:

inspections externes et internes de réservoirs de stockage d'hydrocarbures du SEO en zone Sud-Ouest

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 079-238560
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023_1300188472
Lot nº: 1_4
Intitulé:

réalisation d'inspections externes et internes de certains réservoirs de stockage d'hydrocarbures des établissements du SEO suivant l'arrêté du 03 octobre 2010 en vigueur (lots 1 à 4)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/09/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mistras Group SAS
Adresse postale: 27 rue magellan leader club - 120 ZAC Porte
Ville: Sucy-en-Brie
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94370
Pays: France
Adresse internet: https://mistrasgroup.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 3 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le présent avis d'attribution concerne les 4 lots géographiques. Le marché concerne les prestations à réaliser dans les établissements situés en France métropolitaine, corse comprise.Le titulaire des 4 lots est la société MISTRAS Group pour un montant maximum de 3 000 000 euros HT sur la durée totale de l'accord cadre soit 4 ans et pour tous les lots

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: csta
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Courriel: Volanirina.andriamanomana@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 383193562
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/10/2023