Centrale des marchés
30 organisation et gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement La Calmette et Dions 30 organisation et gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement La Calmette et Dions organisation et gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement La Calmette et Dions. code_postal : 30190...
MAIRIE DE LA CALMETTE 30190La Calmette maryvonne.savalle@lacalmette.fr 04 66 81 86 75
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30 organisation et gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement La Calmette et Dions

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1348071

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (02/01/15)
14-194679

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
MAIRIE DE LA CALMETTE, 1 rue de Valfons, à l'attention de jacques BOLLEGUE, maire-30190 La Calmette. Tél. : 04-66-81-00-12. Courriel : maryvonne.savalle@lacalmette.fr. Fax : 04-66-81-86-75. Point(s) de contact : maryvonne savalle.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : organisation et gestion de l'alsh.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : article L. 1411 du CGCT.
II.3) Objet de la délégation : organisation et gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement La Calmette et Dions.

Domaine de la délégation : Autre : alsh

Durée de la délégation : 1
ans

Autres précisions :
La convention prendra effet le 1er janvier 2015.
renouvelable 1 fois.

Lieu principal d'exécution de la délégation : 1 rue de Valfons, 30190 La Calmette.

Code NUTS : FR.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 33 519 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85312110.
SECTION III : PROCEDURE
1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : 01-2014.

2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention :
Avis d'intention de conclure de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au B.O.A.M.P. :
- annonce n° 1892 B.O.A.M.P. 14 C du 17/12/2014.
3) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 29 décembre 2014.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
Association les petits débrouillards Languedoc Roussillon, 49 boulevard Berthelot, F-34000 Montpellier. Tél. : 04-67-70-33-58. Courriel : languedoc.roussillon@lespetitsdebrouillards.org. Fax : 09-81-40-56-50

Adresse Internet : http://www.lespetitsdebrouillardslanguedocroussillon.org
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères-30000 Nimes
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis : 29 décembre 2014.
SECTION VI : CONSULTATION DE LA CONVENTION

Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée :
mairie de la calmette, 1 rue de valfons-30190 La Calmette. Courriel : mairie@lacalmette.fr. Tél. : 04-66-81-00-12. Fax : 04-66-81-86-75.

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