Centrale des marchés
prestation de collecte et transport des déchets ménagers et assimilés, des déchets recyclables d'un territoire comprenant environ 45 000 habitants 83 Prestation de collecte et transport des déchets ménagers et assimilés, des déchets recyclables d'un territoire comprenant environ 45 000 habitants à La Cadière-d'Azur pays : F- code_postal ...
Cté de Cnes Sud Sainte Baume 83740La Cadière-d'Azur
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Prestation de collecte et transport des déchets ménagers et assimilés, des déchets recyclables d'un territoire comprenant environ 45 000 habitants

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Marché public ou privé
Référence du marché : 852275

Date de clôture estimée : 22/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/10/13)
358898-2013
BOAMP (24/10/13)
13-185622
SOURCEWEB (22/10/13)
BOAMP (16/10/13)
13-178826
JOUE (16/10/13)
348149-2013
SOURCEWEB (14/10/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de Cnes Sud Sainte Baume, 155 avenue jansoulin, à l'attention de M. le président, F-83740 La Cadière-d'Azur. Tél. : (+33) 0 94 98 26 60. Fax : (+33) 0 94 98 26 69.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestation de collecte et transport des déchets ménagers et assimilés, des déchets recyclables d'un territoire comprenant environ 45 000 habitants.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestation de collecte et transport des déchets ménagers et assimilés, des déchets recyclables d'un territoire comprenant environ 45 000 habitants.
Lot n°1= Commune de Bandol prestation de collecte commençant le 01/01/2014 et se terminant le 05/01/2021.
Communes du Beausset, le Castellet, Evenos et Signes: prestation de collecte commençant le 01/11/2014 et se terminant le 05/01/2021.
Lot n°2= Commune de Sanary sur Mer: prestation de collecte commençant le 05/01/2015 et se terminant le 05/01/2021.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90511000, 90511200,90513200,90512000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : prestation de collecte et transport des déchets ménagers et assimilés, des déchets recyclables d'un territoire comprenant environ 45 000 habitants.
Lot n°1= Commune de Bandol prestation de collecte commençant le 01/01/2014 et se terminant le 05/01/2021.
Communes du Beausset, le Castellet, Evenos et Signes: prestation de collecte commençant le 01/11/2014 et se terminant le 05/01/2021.
Lot n°2= Commune de Sanary sur Mer: prestation de collecte commençant le 05/01/2015 et se terminant le 05/01/2021.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu d'appliquer de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par le budget communautaire au moyen notamment de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères acquittée par les contribuables. Il sera fait application des articles 86 et suivants du Code des marchés publics. Les délais de paiement seront conformes aux dispositions de l'article 98 dudit code. Le paiement se fera par mandat administratif suivi de virement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous forme d'opérateur économique unique ou de groupement d'opérateurs économiques. Conformément aux dispositions de l'article 51.vii du Code des marchés publics, la personne publique exigera, après attribution du marché, que le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire.
Possibilité de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité d'opérateur économique individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements d'opérateurs économiques : Conformément aux dispositions de l'article 51.vi du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de d'opérateur économique individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements d'opérateurs économiques.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

En application de l'article 52 du Code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner en application des dispositions de l'article 43 dudit code ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du 1er alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure. Les candidatures qui ne satisferont pas aux niveaux de capacités indiqués seront éliminées.
Les candidatures comportent notamment :
- la lettre de candidature (à fournir sur papier libre ou en modèle Dc1 du 12 décembre 2011). En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour présenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché ;
- la déclaration du candidat (à fournir sur papier libre ou en modèle Dc2 du 15 septembre 2010) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Et, en application des articles 43, 44 (1er et 2ème alinéa) du Code des marchés publics, de l'article 38 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi 2005-102 du 11 février 2005, les documents suivants :.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du présent marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier sa capacité financière, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier des capacités financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du Code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités financières de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de groupement, l'appréciation des capacités financières du groupement est globale.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du Code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités professionnelles et techniques de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles et techniques du groupement est globale.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013/40.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Situation juridique - références requises :
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 alinéa 2, 433-1, 434-9 alinéa 2, 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 alinéas 1 et 2, 441-9 et 450-1 du Code pénal ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues à l'article 1741 du Code général des impôts ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du Code du travail ;
- ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code de commerce ou procédure équivalente en droit étranger ;
- ne pas être déclaré en état de faillite personnelle au sens de l'article L. 625-2 du Code de commerce ou procédure équivalente en droit étranger ;
- ne pas être admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger sans justifier d'une habilitation de poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- avoir, au 31 décembre 2012, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date au sens de l'article 43 du Code des marchés publics ou, en absence de mesure d'exécution, s'être acquitté avant la date de lancement de la présente consultation de ces impôts et cotisations ou avoir constitué, en absence de mesure d'exécution avant cette date, des garanties suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
- être en règle, au cours de l'année 2011, au regard des articles L5212-1, L5212-5 ou L5214-1du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
En cas de groupement, chaque membre devra fournir l'ensemble de ces documents.
Renseignements complémentaires :Le Dossier de Consultation des Opérateurs Economiques est :
-remis gratuitement, jusqu'à la date limite de réception des offres, à tout candidat qui fait une demande écrite à M. le président Communauté de Communes Sud Sainte Baume 155, avenue Jansoulin 83740 la cadiere d'azur.
Téléphone : 04 94 98 26 60
Télécopie : 04 94 98 26 69.
-consultable et/ou téléchargeable par les candidats potentiels sur le site suivant :
Https://www.cc-sudsaintebaume.fr rubrique marchés et ce jusqu'à la date limite de réception des offres.
Les documents additionnels sont transmis gratuitement par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur à tout candidat qui a retiré le Dossier de Consultation des Opérateurs Economiques pour autant qu'il ait fait connaitre ses coordonnées, faute de quoi il ne pourra etre informé des modifications et compléments au dossier.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - B.P. 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 - téléphone : 04 94 42 79 30 - courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Télécopieur : 04 94 42 79 89
- adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - B.P. 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 - téléphone : 04 94 42 79 30 - courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Télécopieur : 04 94 42 79 89
- adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2013.

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