1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2025-SSB-0046 - ETUDES PREALABLES A LA CREATION D'UNE ECO TECHNOPOLE SUR LE SITE DE « LA BAOU »
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude de faisabilité pré-opérationnelle en vue de la création d'une ECO TECHNOPOLE sur le site de la Baou d'une superficie d'environ 20 ha. Les études pré-opérationnelles qui seront menées devront permettre de définir les modalités opérationnelles de mise en oeuvre nécessaires à l'aménagement de ce secteur dont le périmètre d'intervention définitif sera à déterminer. L'objectif poursuivi étant le dépôt d'une demande de DUP travaux auprès du représentant de l'Etat dans les meilleurs délais au vu de la non-maitrise foncière du site en totalité. Cette opération est destinée à accueillir un programme basé sur une mixité fonctionnelle à dominante économique notamment tertiaires : activités, transports, circulation, stationnements, logements et équipements. Différentes études complémentaires seront également réalisées par l'EPF PACA (sols, pollution, géotechnique, faune / flore, topographie, géomètre) et alimenteront la présente mission globale. Les missions faisant l'objet de la présente consultation auront pour objectif de permettre à la maîtrise d'ouvrage de passer d'une phase pré-opérationnelle, grâce à un véritable outil d'aide à la décision, à une phase opérationnelle selon le scénario retenu. Le titulaire devra assister la CASSB quant au choix d'aménagement à mettre en oeuvre pour permettre la réalisation du projet, en étroite collaboration avec la commune de Sanary-sur-Mer et l'EPF PACA. Les missions seront considérées comme achevées seulement au terme de l'obtention des différentes autorisations administratives permettant le cadrage de l'opération et la levée des risques préalables à la cession ou à la concession du foncier (obtention DUP travaux, obtention et purge du dossier CNPN, de l'étude d'impact, du ou des Dossiers Loi sur l'eau (DLE), de la création de la ZAC ou d'un Permis d'aménager selon l'outil retenu, etc.). Le travail attendu doit donc être appréhendé dans une complexité multiple en termes d'ordonnancement, de prestations, de méthode, de résultats et de calendrier. Une attention particulière sera demandée sur l'articulation et les réajustements du plan de masse, rendus nécessaires par les prescriptions issues des différentes procédures à mettre en oeuvre (DLE, Autorisation Environnementale, CNPN...). Le marché faisant l'objet de la présente consultation se décline en une mission à prix forfaitaire (diagnostic, étude de marché, scénarios) et des missions optionnelles / additionnelles à prix unitaires (études complémentaires pour le montage dossier DUP travaux selon scénario retenu, volet concertation / enquête publique + choix outils d'aménagement type ZAC, PA, PUP... ) qui pourront être déclenchées au besoin (selon les validations politiques au fur et à mesure)
Identifiant de la procédure: fed57cbe-e128-424f-aaae-bc00e42c2b09
Identifiant interne: 2025-SSB-0046
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 379 650,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 48 mois à compter de la date de notification du contrat. La durée prévisionnelle pour la partie à prix global et forfaitaire est de 12 mois hors période de validation. Le montant minimum est de 140 025,00 euro(s) Ht Le montant maximum est de 400 000,00 euro(s) Ht Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du Ccag-Pi. La date de signature du contrat est le 17/10/2025 La date de notification est le 22/10/2025 Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Les prestations seront réglées par des prix forfaitaire et prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Pour la partie forfaitaire : par application du prix global et forfaitaire de la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) ; pour la partie à bons de commande : par application aux quantités réellement commandées et exécutées, des prix unitaires et forfaitaires fixés par Bordereaux des Prix Unitaires contractuels (Bpu). Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier, mail) auprès du service de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 2025-SSB-0046 - ETUDES PREALABLES A LA CREATION D'UNE ECO TECHNOPOLE SUR LE SITE DE « LA BAOU »
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude de faisabilité pré-opérationnelle en vue de la création d'une ECO TECHNOPOLE sur le site de la Baou d'une superficie d'environ 20 ha. Les études pré-opérationnelles qui seront menées devront permettre de définir les modalités opérationnelles de mise en oeuvre nécessaires à l'aménagement de ce secteur dont le périmètre d'intervention définitif sera à déterminer. L'objectif poursuivi étant le dépôt d'une demande de DUP travaux auprès du représentant de l'Etat dans les meilleurs délais au vu de la non-maitrise foncière du site en totalité. Cette opération est destinée à accueillir un programme basé sur une mixité fonctionnelle à dominante économique notamment tertiaires : activités, transports, circulation, stationnements, logements et équipements. Différentes études complémentaires seront également réalisées par l'EPF PACA (sols, pollution, géotechnique, faune / flore, topographie, géomètre) et alimenteront la présente mission globale. Les missions faisant l'objet de la présente consultation auront pour objectif de permettre à la maîtrise d'ouvrage de passer d'une phase pré-opérationnelle, grâce à un véritable outil d'aide à la décision, à une phase opérationnelle selon le scénario retenu. Le titulaire devra assister la CASSB quant au choix d'aménagement à mettre en oeuvre pour permettre la réalisation du projet, en étroite collaboration avec la commune de Sanary-sur-Mer et l'EPF PACA. Les missions seront considérées comme achevées seulement au terme de l'obtention des différentes autorisations administratives permettant le cadrage de l'opération et la levée des risques préalables à la cession ou à la concession du foncier (obtention DUP travaux, obtention et purge du dossier CNPN, de l'étude d'impact, du ou des Dossiers Loi sur l'eau (DLE), de la création de la ZAC ou d'un Permis d'aménager selon l'outil retenu, etc.). Le travail attendu doit donc être appréhendé dans une complexité multiple en termes d'ordonnancement, de prestations, de méthode, de résultats et de calendrier. Une attention particulière sera demandée sur l'articulation et les réajustements du plan de masse, rendus nécessaires par les prescriptions issues des différentes procédures à mettre en oeuvre (DLE, Autorisation Environnementale, CNPN...). Le marché faisant l'objet de la présente consultation se décline en une mission à prix forfaitaire (diagnostic, étude de marché, scénarios) et des missions optionnelles / additionnelles à prix unitaires (études complémentaires pour le montage dossier DUP travaux selon scénario retenu, volet concertation / enquête publique + choix outils d'aménagement type ZAC, PA, PUP... ) qui pourront être déclenchées au besoin (selon les validations politiques au fur et à mesure)
Identifiant interne: S-PF-1669136
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 420819-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'État du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'Etat, 23/12/2016, ASSECO-CFDT du Languedoc-Roussillon, req. n°392815)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 384 950,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 384 950,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CONCORDE (mandataire) / Agence paysage / Egis Villes et transports
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 384 950,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025026
Titre: 2025-Ssb-0046 - Etudes Prealables A La Creation D'Une Eco Technopole Sur Le Site De « La Baou »
Date de conclusion du marché: 22/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E9F43C5D-AB1B-D0E7-6CE9CAC70B5DEA22
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
Numéro d’enregistrement: 80969
Adresse postale: 155 Avenue Henri Jansoulin
Ville: La Cadiere D Azur
Code postal: 83740
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: JOSEPH Jean-Paul
Téléphone: 0494982660
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: E9F43C7D-E2A7-D035-1ABFD8272BECA6DF
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CONCORDE (mandataire) / Agence paysage / Egis Villes et transports
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1669136-1-0-1
Adresse postale: 22 Rue Adolphe Thiers
Ville: Marseille 1
Code postal: 13001
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 86 77 36 71
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f2f098e0-8bd3-4eb3-a492-98c6ecb49571 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2025 18:23:18 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 723554-2025
Numéro de publication au JO S: 210/2025
Date de publication: 31/10/2025
