A proximité de La Cadière-d'Azur 83740 Var
Acheteur : Communaute D Agglomeration Sud Sainte Baume
155 Avenue Henri Jansoulin
83740 La Cadiere D Azur
Tel : 0494982660
Secteurs d'activité
Travaux de protection des berges.

2025-ASS-0008 ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE Gestion du trait de côte, des ouvrages maritimes non bétonnés et bétonnés du territoire de la CASSB

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : National
Date de publication : 18/11/2026
BOAMP - 26-112067
Avis initial : Référence : 26-53473
Avis de résultat de marché - Avis n° 26-112067 du 18/11/2026
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-112067
Travaux

Section 1 - Reference de l'avis initial
Annonce n° 26-53473
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communaute D Agglomeration Sud Sainte Baume
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24830039400116
Ville : LA CADIERE D AZUR
Code postal : 83740
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2025-ASS-0008 ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE Gestion du trait de côte, des ouvrages maritimes non bétonnés et bétonnés du territoire de la CASSB
Code CPV principal - Descripteur principal : 45246200
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : l'accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prix sont révisables trimestriellement. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent CCTP a pour but de définir les prestations permettant la Gestion du trait de côte, des ouvrages maritimes de protection non bétonnés et bétonnés sur le territoire de la CASSB. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Critères d'attribution : Valeur technique : 50% Performances en matière de protection de l'environnement : : 10% Prix : 40%
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Nombre d'offres reçues : 3 Date d'attribution : 13/11/26 Marché n° : 2025-Ass-0008 Gpt Ectm/Gcfm, 6 Rue Jean Jaures, 13170 Les Pennes-Mirabeau Montant Ht : 1 471 872,00 Euros Renseignements complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux clauses et dispositions des pièces de l'accord-cadre. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 100 000 euro(s) H.T. montant maximum Ht 2 500 000 euro(s) La date de signature du contrat est le 12/11/2026 et la date de notification du contrat est le 13/11/2026. Modalités de consultation du contrat : conformément à la décision du Ce du 04/04/2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994, le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande auprès de la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume - Service de la commande publique, 155 avenue Henri Jansoulin, 83740 La Cadière d'Azur, aux horaires d'ouverture (9h00-12h00 / 14h00-16h30), sur rendez-vous. Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution (article R. 551-7 du Cja). - Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (Ce, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2026