Centrale des marchés
Travaux de réparation d'urgence sur la digue de protection de la plage de Renécros, sur la Commune de Bandol (83). Travaux de réparation d'urgence sur la digue de protection de la plage de Renécros, sur la Commune de Bandol (83). adresse : 155, avenue JANSOULIN designation : Com D'Agglo Sud Sainte Baume m...
Com D'Agglo Sud Sainte Baume 83740La Cadière-d'Azur marches.publics@sudsaintebaume.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Travaux de réparation d'urgence sur la digue de protection de la plage de Renécros, sur la Commune de Bandol (83).

Marché public ou privé
Référence du marché : 5982059

Date de clôture estimée : 26/04/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/21)
21-43330
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83, 13, 6
Annonce No 21-43330
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Com D'Agglo Sud Sainte Baume.
 Correspondant : M. Bernhard Ferdinand, Président, 155, avenue JANSOULIN 83740 La Cadiere-d'Azur, courriel : Marches.publics@sudsaintebaume.fr adresse internet : http://www.agglo-sudsaintebaume.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réparation d'urgence sur la digue de protection de la plage de Renécros, sur la Commune de Bandol (83).
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les variantes " facultatives ", visée par l'article R. 2151-8 du Code de la Commande Publique, proposées à l'initiative des candidats sont autorisées, uniquement sur le génie civil du mur abri. En cas de présentation d'une solution variante sans fourniture, en parallèle, de la proposition de la solution de base, la solution variante ne sera pas examinée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de réparation d'urgence sur la digue de protection de la plage de Renécros, sur la Commune de Bandol (83).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande en substitution de la retenue de garantie
garantie à première demande couvrant le versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement 30 jours sinon IM et indemnité de 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidat unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : voir rc.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : voir RC.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : en application de l'article R.2123-5 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier, s'il le juge nécessaire avec, au maximum, les 3 meilleurs candidats retenus à l'issue de la première analyse des offres au regard des critères de choix énoncés à l'article 7 du RC.
Dans tous les cas, cette négociation sera opérée dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
elle ne permet pas de modifier les caractéristiques principales du marché, mais pourra porter tant sur le prix que sur les éléments techniques.
au terme de cette négociation, le classement des offres sera ajusté afin de déterminer l'attributaire du marché.
les négociations pourront revêtir la forme d'entretiens oraux et/ou d'échanges de courriels.
en cas d'entretiens oraux, ceux-ci se tiendront dans les locaux pat téléphone ou visio-conférence. Dans ce cas, chaque candidat concerné sera convoqué via la plateforme de dématérialisation, dans un délai raisonnable et se verra préciser la date et l'heure de la réunion de sa tenue.
au terme des négociations, si ces dernières ont lieu, les candidats seront invités :
À transmettre une nouvelle proposition dans un délai fixé par le pouvoir adjudicateur et communiqué aux candidats concernés via la plateforme de dématérialisation,
ou, à défaut, à maintenir leur proposition initiale.
si le candidat ne répond pas à la proposition de négociation du pouvoir adjudicateur ou, s'il participe à la négociation mais ne renvoie pas de nouvelle proposition dans le délai fixé à l'issue de ces négociations, le pouvoir adjudicateur considère que le candidat maintient sa proposition initiale. Cette proposition initiale est analysée selon les modalités fixées à l'article 9 du présent règlement de la consultation.
conformément à l'article R.2123-5 du Code de la commande publique, Le Maitre d'ouvrage pourra toutefois attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-11.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues...).
pour les candidats qui téléchargeraient les dossiers de consultation sans authentification ou si l'adresse communiquée était erronée, il est de leur responsabilité de consulter régulièrement le dossier disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur pour vérifier si des modifications ont étéapportées au dossier ou si des questions et des réponses ont été publiées
La transmission des documents par voie électronique ne peut être réalisée qu'à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com.
Les offres remises en mains propres ou par envoi postal ne seront ni ouvertes ni analysées.
le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
les offres seront remises impérativement avant la date et l'heure limites indiquées dans l'avis de publicité.
Les offres reçues hors délai ne seront pas examinées.
les fichiers doivent être déposés sur la page de réponse de la plate-forme spécifique à une consultation, dans les espaces qui leur sont réservés.nous rappelons que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. L'attention des candidats est attirée sur le fait que seule la bonne fin de la transmission complète du dossier génère l'accusé de dépôt de pli électronique qui doit intervenir au plus tard à la date et heure fixée dans l'avis de publicité.le candidat prendra soin de bien faire figurer dans son offre l'exhaustivité des fichiers et à anticiper le temps nécessaire à leur téléchargement.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
dce remis gratuitement disponible sur le profil acheteur : www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mars 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_CCMTjR9oEb.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_CCMTjR9oEb.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_CCMTjR9oEb.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous