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Mise en sécurité des falaises dominant le chemin de ronde du chateau d'Evenos (83) Mise en sécurité des falaises dominant le chemin de ronde du chateau d'Evenos (83) url : http://www.agglo-sudsaintebaume.fr correspondant : M. Bernhard Ferdinand, Président cp : 83740 desig...
Com D'Agglo Sud Sainte Baume 83740La Cadière-d'Azur
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Mise en sécurité des falaises dominant le chemin de ronde du chateau d'Evenos (83)

Marché public ou privé
Référence du marché : 6242815

Date de clôture estimée : 20/09/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/07/21)
21-106347
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83, 13, 4, 6, 84
Annonce No 21-106347
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Com D'Agglo Sud Sainte Baume.
 Correspondant : M. Bernhard Ferdinand, Président, 155, avenue JANSOULIN 83740 La Cadiere-d'Azur adresse internet : http://www.agglo-sudsaintebaume.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise en sécurité des falaises dominant le chemin de ronde du chateau d'evenos (83).
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

variante imposée : Engravure des têtes d'ancrages
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation du carottage préalable sur au moins 10 cm de profondeur et de diamètre 150 mm minimum ;
Démolition du rocher carotté au marteau piqueur et/ou perforateur pour araser le fond de la cavité ;
Pose d'un mortier préalablement à l'application de la plaque d'acier et de l'écrou ;
Fourniture et la pose d'une plaque d'acier ronde de diamètre 140 mm ;
Fourniture et la mise en place de l'écrou ;
Arasage de la barre d'ancrage ;
Comblement à l'aide d'un mortier (coloré en pleine masse) dont la coloration est proche de celle du rocher (la réalisation d'un mortier à partir de fines prélevées sur site pourra être tolérée, pour une meilleure intégration paysagère).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande en substitution de la retenue de garantie
garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire ou entreprise unique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : voir RC.
Situation juridique - références requises : voir Rc.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : voir règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier, s'il le juge nécessaire, avec les trois candidats les mieux classés. Dans tous les cas, cette négociation sera opérée dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
elle ne permet pas de modifier les caractéristiques principales du marché, mais pourra porter tant sur le prix que sur les éléments techniques. Au terme de cette négociation, le classement des offres sera ajusté afin de déterminer l'attributaire du marché.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 septembre 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-31.

Renseignements complémentaires : le dossier doit parvenir, avant les date et heure limites sous la forme de fichiers distincts constitutifs de la candidature et de l'offre.
La transmission des documents par voie électronique ne peut être réalisée qu'à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com. Les offres remises en mains propres ou par envoi postal ne seront ni ouvertes ni analysées.
le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
les offres seront remises impérativement avant la date et l'heure limites indiquées dans l'avis de publicité.
Les offres reçues hors délai ne seront pas examinées.
les fichiers doivent être déposés sur la page de réponse de la plate-forme spécifique à une consultation, dans les espaces qui leur sont réservés.la plateforme de dématérialisation ne prend en compte le dépôt d'une offre qu'à partir du moment où elle est totalement reçue sur le serveur. Nous rappelons que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. L'attention des candidats est attirée sur le fait que seule la bonne fin de la transmission complète du dossier génère l'accusé de dépôt de pli électronique qui doit intervenir au plus tard à la date et heure limites.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.
le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com
Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues, ...).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juillet 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_7XrZfBcuzI.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_7XrZfBcuzI.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_7XrZfBcuzI.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine 83041 Toulon Cedex9, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : Greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Commité interrégional des règlements amiables des litiges préfecture de Région, Secrétariat général des affaires générales Bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex20.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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