Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour diverses études concernant la collecte des déchets

Annonce n° 24-137245

Nom complet de l'acheteur : Communaute D Agglomeration Sud Sainte Baume

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 24830039400116

Ville : LA CADIERE D AZUR

Code postal : 83740

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 83

Intitulé du marché : Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour diverses études concernant la collecte des déchets

Code CPV principal - Descripteur principal : 71800000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Le marché est composé : - d'une partie à prix global et forfaitaire relative à la réalisation du Plan local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) et à l'étude d'optimisation de la redevance spéciale (RS) - d'une partie à prix unitaire relative à la réalisation des Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Déchets (RPDS) et à la réalisation de la matrice des coûts

Critères d'attribution : Valeur technique : 70% Prix des prestations : 30%

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Nombre d'offres reçues : 7 Date d'attribution : 25/03/25 Marché n° : 2025008 Cereg Ingenierie Sas, 399 Rue Georges Seguy, 34000 Montpellier Montant Ht : 101 525,00 Euros Renseignements complémentaires : La durée du marché est de 4 ans. L'exécution de la prestation de Ppldma débutera à compter de la notification du marché. L'exécution de la prestation de réalisation de l'étude de redevance spéciale débutera à compter de la date fixée sur l'ordre de service. L'exécution des prestations réglées à prix unitaire, débute à compter de la date de notification du bon de commande, valant ordre de service. Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le(s) catalogue(s) du fournisseur. Le montant du marché pour la partie global et forfaitaire est de 58 350 euro(s) Ht. Le montant maximum du marché pour la partie à prix unitaires est de 43 175 euro(s) Ht (montant du Bpu valant Dqe). La date de signature du contrat est le 25/03/2025, la date de notification le 25/03/2025. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier, mail) auprès du service de la commande publique. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé contractuel prévu aux article L.551-13 à L551-23 du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'état du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'Etat, 23/12/2016, Asseco-Cfdt du Languedoc-Roussillon, req. n°392815)