Avis de marché - Avis n° 24-137245 du 06/12/2024
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-137245
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communaute D Agglomeration Sud Sainte Baume
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24830039400116
Ville : LA CADIERE D AZUR
Code postal : 83740
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2023-38
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : service de la Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 494982693
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Habilitation à délivrer des conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55 de la Loi 71-1130 du 31 Décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques ( Pour justifier de la qualification ou de son équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de qualification « fiche niveau spécifique minimal » jointe au présent D.C.E. / De plus, les candidats renseigneront et remettront impérativement le tableau de composition d'équipe pluridisciplinaire joint au présent D.C.E. )
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 70% Prix des prestations : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour diverses études concernant la collecte des déchets
Code CPV principal - Descripteur principal : 71800000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché est composé : - d'une partie à prix global et forfaitaire relative à la réalisation du Plan local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) et à l'étude d'optimisation de la redevance spéciale (RS) - d'une partie à prix unitaire relative à la réalisation des Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Déchets (RPDS) et à la réalisation de la matrice des coûts
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la CASSB 83740 - La cadière-d'azur
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 170000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les éléments relatifs aux délais sont définies à l'article 5 du CCAP. Les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Les modalités concernant la signature papier sont définies à l'article 6.1 du RC. Les critères et sous critères retenus pour le jugement des offres sont précisés à l'article 7.2 du RC . Le contrat prévoit le versement d'une avance avec obligation de constituer une garantie à 1ere demande en contrepartie (cf. Article 8 du CCAP) Les modalités concernant la négociations sont définies à l'article 7.3 du RC. Les variantes sont interdites
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/12/2024
