Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre, l'animation et l'évaluation de la réforme des attributions (CIL, CIA, PPGDID)

Annonce n° 24-134886

Nom complet de l'acheteur : Communaute D Agglomeration Sud Sainte Baume

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 24830039400116

Ville : LA CADIERE D AZUR

Code postal : 83740

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 83

Intitulé du marché : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre, l'animation et l'évaluation de la réforme des attributions (CIL, CIA, PPGDID)

Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente commande publique a pour objectif de solliciter l'accompagnement de la Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume (CASSB) par un bureau d'études dans l'exercice de ses obligations liées à la politique de peuplement. En effet, la CASSB a mis en place une CIL en 2023, et a approuvé sa CIA et son PPGDID (dont cotation) fin 2024. Il s'agit dans le cadre du présent marché d'assister la CASSB dans le déploiement des actions prévues dans ses documents et d'en réaliser les évaluations / bilans

Critères d'attribution : Valeur technique : 60% Prix des prestations : 40%

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Nombre d'offres reçues : 4 Date d'attribution : 20/03/25 Marché n° : 2025009 Aatiko Conseils, 78 Rue De La Villette, 69003 Lyon 3eme Montant Ht : 103 330,00 Euros Renseignements complémentaires : Le délai global d'exécution est de 4 ans hors période de validation. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat Les missions en prix forfaitaires débuteront à la date de notification du contrat, pour une durée de 12 mois. Les prestations à prix unitaire débuteront à compter de la date de notification du bon de commande. Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereaux des prix. le montant attribué est : - pour la partie à prix forfaitaire de 23 350 euro(s) Ht (Dpgf) - pour la partie à prix unitaire d'un montant maximum de 79 980,00 euro(s) Ht (Bpu valant Dqe). La date de signature du contrat est le 20/03/2025, la date de notification le 20/03/2025. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier, mail) auprès du service de la commande publique. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé contractuel prévu aux article L.551-13 à L551-23 du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'état du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'Etat, 23/12/2016, Asseco-Cfdt du Languedoc-Roussillon, req. n°392815)