1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation et gestion des hauts de quai de la déchetterie de Sanary-sur-Mer
Description: La Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume compte six déchetteries sur son territoire à destination des administrés : Sanary, Saint-Cyr, Bandol, Le Beausset, Signes et Evenos (depuis 2020). Elles permettent d'évacuer dans de bonnes conditions les déchets non collectés au porte à porte. Le tri effectué par les usagers permet le recyclage, et pour les déchets non valorisables, un traitement dans des centres agréés est mis en place. Dans le cadre de sa compétence en matière de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume exploite 6 déchetteries situées sur son territoire dont 5 sont confiés à des opérateurs économiques à travers plusieurs marchés. Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire la gestion des hauts de quai de la déchèterie de Sanary-sur-Mer. En effet, cette déchèterie était jusqu'ici gérée par du personnel communautaire. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure: 2eae1cc2-ea40-4dee-a4dd-3763900ceb5c
Identifiant interne: 2024-31
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90533000 Services de gestion de décharges, 90530000 Exploitation d'une décharge
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée prévisionnelle globale du contrat est de 2 ans et 6 mois Le marché commence à la notification. Le titulaire prendra possession des lieux à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant la prise de possession. Le marché prendra fin au 31/03/2027. Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire : 398757,54 euro(s) Ht soit 420 689,20 euro(s) Ttc La date de signature du contrat ainsi que la date de notification est le 28/03/2025. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier, mail) auprès du service de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Exploitation et gestion des hauts de quai de la déchetterie de Sanary-sur-Mer
Description: La Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume compte six déchetteries sur son territoire à destination des administrés : Sanary, Saint-Cyr, Bandol, Le Beausset, Signes et Evenos (depuis 2020). Elles permettent d'évacuer dans de bonnes conditions les déchets non collectés au porte à porte. Le tri effectué par les usagers permet le recyclage, et pour les déchets non valorisables, un traitement dans des centres agréés est mis en place. Dans le cadre de sa compétence en matière de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume exploite 6 déchetteries situées sur son territoire dont 5 sont confiés à des opérateurs économiques à travers plusieurs marchés. Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire la gestion des hauts de quai de la déchèterie de Sanary-sur-Mer. En effet, cette déchèterie était jusqu'ici gérée par du personnel communautaire. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne: S-PF-1542744
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90533000 Services de gestion de décharges, 90530000 Exploitation d'une décharge
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/01/2025
Date de fin de durée: 31/03/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'État du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'Etat, 23/12/2016, ASSECO-CFDT du Languedoc-Roussillon, req. n°392815)
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 398 757,54 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ASS KROC CAN
Offre:
Identifiant de l’offre: ASS KROC CAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 398 757,54 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202500700000
Titre: Exploitation et gestion des hauts de quai de la déchetterie de Sanary-sur-Mer
Date de conclusion du marché: 28/03/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 69A192C4-C7C6-7E3F-2F79B5F3D673FEB1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
Numéro d’enregistrement: 80969
Adresse postale: 155 Avenue Henri Jansoulin
Ville: La Cadiere D Azur
Code postal: 83740
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: JOSEPH Jean-Paul
Téléphone: 0494982660
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 69A192E2-E6D4-F911-8DE85CA4ED397A33
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ASS KROC CAN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1542744-1-0-1
Adresse postale: 141 Che De La Mistralade
Ville: Ollioules
Code postal: 83190
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494930933
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: f5b7b538-67de-4072-b218-b873c98eb5a4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 11:23:58 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 238896-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
