1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte, Lavage, entretien et maintenance des colonnes et points d'apports volontaires de la CASSB
Description: Montant HT minimum pour la durée totale du contrat tous lots confondus : 2 100 000 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat tous lots confondus : 9 300 000 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées pour la durée du marché pour tous les lots. Ce marché a pour objet - la collecte des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes de la CASSB pour le flux des Ordures Ménagères Résiduelles - le lavage des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes de la CASSB pour le flux des Ordures Ménagères Résiduelles - la maintenance des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes de la CASSB pour le flux des Ordures Ménagères Résiduelles - l'entretien et la propreté des points d'apport volontaires de la CASSB (tous flux) - le lavage des bacs roulants en apport volontaire et en usage public pour le flux des Ordures Ménagères Résiduelles
Identifiant de la procédure: 19a0f61d-6603-4418-a21a-a22403c216dd
Identifiant interne: 2024-15
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée du marché est de 4 ans ferme. Pour le lot 1 le montant minimum pour la durée totale du marché est de 1 500 000 euro(s) Ht, le maximum 4 500 000 euro(s) Ht. Pour le lot 2 le montant minimum pour la durée totale du marché est de 400 000 euro(s) Ht, le maximum 3 300 000 euro(s) Ht. Pour le lot 3 le montant minimum pour la durée totale du marché est de 200 000 euro(s) Ht, le maximum 1 500 000 euro(s) Ht La date de conclusion du marché pour les lots 1, 2 et 3 est la date de signature du contrat soit le 09/01/2025. La date de notification est le 09/01/2025. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier, mail) auprès du service de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes de la CASSB pour le flux des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et nettoiement des abords des colonnes de tous flux
Description: Collecte des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes de la CASSB pour le flux des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et nettoiement des abords des colonnes de tous flux. Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 500 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT Maximum du lot pour la durée totale du contrat : 4 500 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article 1.7 du Rc)
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 511699-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'État du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'Etat, 23/12/2016, ASSECO-CFDT du Languedoc-Roussillon, req. n°392815)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance, Lavage et désinfection des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes, pour le flux des Ordures Ménagères Résiduelles et des ascenseurs et abris-bac pour tous les flux
Description: Maintenance, Lavage et désinfection des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes, pour le flux des Ordures Ménagères Résiduelles et des ascenseurs et abris-bac pour tous les flux Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 400 000 Euro(s) H.T. Montant HT Maximum du lot pour la durée totale du contrat : 3 300 000 Euro(s) H.T
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article 1.7 du Rc)
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 511699-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'État du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'Etat, 23/12/2016, ASSECO-CFDT du Languedoc-Roussillon, req. n°392815)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lavage et désinfection des bacs roulants à déchets ménagers en apport volontaire et en usage public
Description: Lavage et désinfection des bacs roulants à déchets ménagers en apport volontaire et en usage public Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 200 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT Maximum du lot pour la durée totale du contrat : 1 500 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90918000 Services de nettoyage de poubelles
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article 1.7 du Rc)
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 511699-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'État du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'Etat, 23/12/2016, ASSECO-CFDT du Languedoc-Roussillon, req. n°392815)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DUNEX
Offre:
Identifiant de l’offre: DUNEX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 500 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024009
Titre: Collecte des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes de la Cassb pour le flux des Ordures Ménagères Résiduelles (Omr) et nettoiement des abords des colonnes de tous flux
Date de conclusion du marché: 09/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DUNEX
Offre:
Identifiant de l’offre: DUNEX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 3 300 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024010
Titre: Maintenance, Lavage et désinfection des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes, pour le flux des Ordures Ménagères Résiduelles et des ascenseurs et abris-bac pour tous les flux
Date de conclusion du marché: 09/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DUNEX
Offre:
Identifiant de l’offre: DUNEX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 500 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024011
Titre: Lavage et désinfection des bacs roulants à déchets ménagers en apport volontaire et en usage public
Date de conclusion du marché: 09/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CA505980-B290-9035-21850D948611E574
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
Numéro d’enregistrement: 80969
Adresse postale: 155 Avenue Henri Jansoulin
Ville: La Cadiere D Azur
Code postal: 83740
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: MONIER BLANDINE
Téléphone: 0494982660
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: CA5059A1-A6BB-BF31-DE8142FD05D4B9E6
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DUNEX
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1514472-1-1-1
Adresse postale: 102 Impasse Du Chasselas
Ville: La Farlede
Code postal: 83210
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0483739315
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DUNEX
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1514472-1-2-1
Adresse postale: 102 Impasse Du Chasselas
Ville: La Farlede
Code postal: 83210
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0483739315
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: DUNEX
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1514472-1-3-1
Adresse postale: 102 Impasse Du Chasselas
Ville: La Farlede
Code postal: 83210
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0483739315
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 99d9265f-d7e6-4ea7-b13f-52cccc5a8810 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/01/2025 17:53:14 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 65148-2025
Numéro de publication au JO S: 21/2025
Date de publication: 30/01/2025
