Avis de résultat de marché - Avis n° 26-28596 du 19/03/2026
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-28596
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communaute D Agglomeration Sud Sainte Baume
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24830039400116
Ville : LA CADIERE D AZUR
Code postal : 83740
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2024-11 - ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE D'INFRASTRUCTURE
Code CPV principal - Descripteur principal : 71311300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges (Esquisse, Avant projet, étude de projet, assistance pour la passation des contrats de travaux (DCE), assistance pour la passation des contrats de travaux (analyse des offres), conformité et visa d'exécution au projet, direction de l'exécution des travaux, assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement, ordonnance pilotage et coordination
Critères d'attribution : Valeur technique : 70% Prix des prestations : 30%
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Date d'attribution : 13/03/26 Marché n° : 2026008 Bet Cerretti, 59 Rue De Saint Mandrier Sur Mer, 83140 Six-Fours-Les-Plages Montant Ht de 0,00 à 215 000,00 Euros Renseignements complémentaires : L'accord cadre est passé sans montant minimum. Le montant maximum est de 215 000 euro(s) Ht pour la durée de l'accord cadre. Il est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution des différentes missions commencent à courir à compter de la date de démarrage indiquée dans l'ordre de service correspondant à la mission. La date de signature du contrat et de notification est le 13/03/2026. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier, mail) auprès du service de la commande publique. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé contractuel prévu aux article L.551-13 à L551-23 du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'état du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'Etat, 23/12/2016, Asseco-Cfdt du Languedoc-Roussillon, req. n°392815)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/03/2026
