Centrale des marchés
Accord-cadre mono-attributaire de bureau d'étude pour la mise en place d'outils de gestion dans les domaines AEP, EU et EP Schémas Directeurs AEP, EU et EP contact : Monsieur le Président adresse : 155 Avenue Henri Jansoulin tel : (+33) 4-94-98-26-60 url : http://www.agglo-sudsaintebaume.fr ville : La Cadier...
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Accord-cadre mono-attributaire de bureau d'étude pour la mise en place d'outils de gestion dans les domaines AEP, EU et EP

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4409500

Date de clôture estimée : 03/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/03/19)
19-39630
JOUE (18/03/19)
125616-2019

Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-39630
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNAUTE D AGGL SUD SAINTE BAUME, 155 Avenue Henri Jansoulin, Point(s) de contact : Monsieur le Président, 83740, La Cadiere d'azur, F, Téléphone : (+33) 4 94 98 26 60, Courriel : marches.publics@sudsaintebaume.fr, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.agglo-sudsaintebaume.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://marches-securises.fr
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Eau

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre mono-attributaire de bureau d'étude pour la mise en place d'outils de gestion dans les domaines AEP, EU et EP
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90713100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Schémas Directeurs AEP, EU et EP
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 400 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90713100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Territoire communautaire
II.2.4)Description des prestations : Accord cadre mono-attributaire à bons de commande de bureau d'études pour la mise en place d'outils de gestion dans les domaines de l'AEP, l'EU et l'EP sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume (CASSB). Le bureau d'études aura en charge la réalisation d'un schéma directeur Intercommunal dans chaque domaine et en fonction des communes il pourra être réalisé des prestations suivantes spécifiques à chaque commune :-Inventaire Patrimonial-Géoréférencement du patrimoine-Schéma Directeur-Gestion Patrimoniale
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 400 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : -Lettre de candidature (ou DC1) ; Ce document comporte les attestations sur l'honneur exigées en vertu de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;-Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises ;-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (ou DC1) ;-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;-Assurance pour les risques professionnels
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations intellectuelles objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2) ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : -Niveau spécifique minimal exigé : 500 000EUR HT de chiffre d'affaire annuel moyen sur les 3 dernières années
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Liste des principales prestations intellectuelles effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé. Les prestations intellectuelles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (ou DC2).-Déclaration indiquant, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou DC2) ;-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou DC2).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatEn application de l'article 49 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME rédigé en français, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret marchés publics (DC1 et DC2).
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Fonds propres, emprunt et subventions
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement d'entreprises ; dans le cas où le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'Entité Adjudicatrice. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 avril 2019 - 10:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Jean Racine, 83041, TOULON, F, Téléphone : (+33) 4 94 45 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Jean Racine, 83041, TOULON, F, Téléphone : (+33) 4 94 45 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 mars 2019
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