Centrale des marchés
Accord cadre de maîtrise d'oeuvre - Programme de travaux sur les réseaux d'eau et d'assainissement Accord Cadre de Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'eau potable, d'assainissement des eaux usées et d'assainissement des eaux pluviales sur le territoire de l'agglomération. contact : Monsieur ...
COMMUNAUTE D AGGL SUD SAINTE BAUME 83740La Cadière-d'Azur marches.publics@sudsaintebaume.fr
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Accord cadre de maîtrise d'oeuvre - Programme de travaux sur les réseaux d'eau et d'assainissement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4237112

Date de clôture estimée : 12/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/01/19)
19-2679
JOUE (10/01/19)
011914-2019

Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-2679
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNAUTE D AGGL SUD SAINTE BAUME, 155 Avenue Henri Jansoulin, Point(s) de contact : Monsieur le Président, 83740, La Cadiere d'azur, F, Courriel : marches.publics@sudsaintebaume.fr, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.agglo-sudsaintebaume.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord cadre de maîtrise d'œuvre - Programme de travaux sur les réseaux d'eau et d'assainissement
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71356200
Descripteur supplémentaire : KA14
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Accord Cadre de Maîtrise d'œuvre pour les travaux d'eau potable, d'assainissement des eaux usées et d'assainissement des eaux pluviales sur le territoire de l'agglomération.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 200 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : PROGRAMME D'EAU POTABLE
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71356200
Descripteur supplémentaire : KA14
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Territoire communautaire
II.2.4)Description des prestations : La nature des travaux pour le lot 01 (sans que la liste soit exhaustive) pourra comprendre :- Des extensions, renforcement, extensions de réseaux d'eau potable- Des travaux d'équipements électromécaniques (équipement de forages, postes de surpression, ...)- Des travaux de création ou réhabilitation d'ouvrages de stockage (bâches, réservoirs)- Des travaux de renforcement de la ressource en eau (création de forages, ...)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 600 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché d'un an reconductible 3 fois maximum
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : PROGRAMME D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET PLUVIALES
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71356200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90480000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Territoire communautaire
II.2.4)Description des prestations : La nature des travaux pour le lot 02 (sans que la liste soit exhaustive) pourra comprendre :- Des extensions, renforcement, extensions de réseaux d'assainissement des eaux usées et eaux pluvialesDes travaux d'équipements électromécaniques (poste de relevage / refoulement, ...)- Des travaux de création ou réhabilitation d'ouvrages de stockage (bassins de rétention, bassins d'infiltration)- Des travaux de traitement des eaux usées et des eaux pluviales
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 600 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché d'un an reconductible 3 fois maximum
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Niveau spécifique minimal exigé (pour chacun des lots) : 300 000EUR HT de chiffre d'affaire annuel moyen sur les 3 dernières années
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 février 2019 - 10:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 février 2019 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Conformément à l'article 39 du décret no2016-360 du 25.03.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://agglo-sudsaintebaume.fr - onglet "marchés publics". Il ne sera transmis aucun DCE par courrier ou courriel. En outre, tout échange doit être effectué exclusivement par le biais de la plateforme de dématérialisation de la CASSB, à l'adresse suivante: http://agglo-sudsaintebaume.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Jean Racine, 83041, TOULON, F, Téléphone : (+33) 4 94 45 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Jean Racine, 83041, TOULON, F, Téléphone : (+33) 4 94 45 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 janvier 2019
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