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86 travaux de renouvellement AEP et pose de réseau de refoulement et d'un poste de refoulement à Bussiere pour le groupement de commandes - SIAEP de Nalliers et la commune de la Bussiere 86 travaux de renouvellement AEP et pose de réseau de refoulement et d'un poste de refoulement à Bussiere pour le groupement de commandes - SIAEP de Nalliers et la commune de la Bussiere groupement...
COMMUNE DE LA BUSSIERE 86310La Bussière
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86 travaux de renouvellement AEP et pose de réseau de refoulement et d'un poste de refoulement à Bussiere pour le groupement de commandes - SIAEP de Nalliers et la commune de la Bussiere

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Marché public ou privé
Référence du marché : 542163

Date de clôture estimée : 12/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/13)
13-55059

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE LA BUSSIERE.
Correspondant : Mme le maire, mairie rte de st pierre de maillé 86310 Bussiere.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : groupement de commandes - siaep de nalliers et la commune de la bussiere travaux de renouvellement aep et pose de réseau de refoulement pose d'un poste de refoulement.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : bussiere.

Caractéristiques principales :
lot n°1 : pose réseau aep ( 125 fte sur 325 ml et 235 ml de 53/63 pvc
pose de réseau de refoulement 53/63 pvc 330 ml
lot 2 : pose d'un poste de refoulement
fin des opérations envisagées : 30/06/13

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 29 avril 2013.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 avril 2013, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : groupement de commandes
commune de la bussiere et la siaep nalliers la bussiere.
mairie rte de st pierre de maillé, 86310 La Bussiere.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : siveer.
Correspondant : herault CH, tél. : 05-49-61-16-90.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - pose de réseaux humides aep ass.
Lot 2 - pose d'un poste de refoulement.

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