A proximité de La Buissière 38530 Isere
Acheteur : SI du Bréda et de la Combe de Savoie (38)
95 avenue de la Gare BP 49
38530 Pontcharra
Tel : +33 476971952
  Reste 39 jours - Date de clôture estimée : 21/08/2024  
Secteurs d'activité
Services liés aux déchets et ordures.

Marché d'exploitation des déchèterie - accueil en décheterie (Haut de quai)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/07/2024
JOUE - 416580-2024
416580-2024 - Mise en concurrence
France – Services liés aux déchets et aux ordures – Marché d'exploitation des déchèterie - accueil en décheterie (Haut de quai)
OJ S 134/2024 11/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSI du Bréda et de la Combe de Savoie (38)
Adresse électroniquedirection@sibrecsa.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché d'exploitation des déchèterie - accueil en décheterie (Haut de quai)
DescriptionGestion du haut de quai des 5 déchèteries de son territoire (Pontcharra, Le Cheylas, Crets en Belledonne, Porte de Savoie, Villard-Sallet).
Identifiant de la procédurecfc1912a-2232-43e2-bf5e-928e88757022
Identifiant interne24SIB02
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Marché d'exploitation des déchèteries - accueil en déchèterie (haut de quai)
Description: Gestion du haut de quai de 5 déchèteries de son territoire (Pontcharra, Le Cheylas, Crets en Belledonne, Porte de Savoie, Villard-Sallet).
Identifiant interne: 24SIB02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: Marché renouvelable 2 fois 1 an soit au maximum jusqu'au 30 septembre 2028.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZI du Pré Brun, Impasse Denis PAPIN  
Ville: PONTCHARRA
Code postal: 38530
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: 5 lieux d'exécution du marché : Pontcharra, Porte de Savoie, Le Cheylas, Villard-Sallet, Crets en Belledonne.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/10/2024
Date de fin de durée30/09/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: 60%

Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 40%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésPas encore connu
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéGroupement solidaire après attribution du marché.
Informations relatives aux délais de recours: Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative) peut être formés à l’encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par l’Acheteur à la demande préalable d’indemnisation (recours indemnitaire). A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l’article L521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l’objet : - D’un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l’article L551-1et suivants, R551-1 et suivants du code de justice administrative. - D’un référé contractuel, au plus tard le 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution, dans les conditions définies aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de Justice administrative. En l’absence de la publication d’avis d’attribution, la juridiction peut être saisie jusqu’à l’expiration d’un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. En application de la décision du Conseil d’Etat n°358994 du 4 avril 2014, « Tarn-et-Garonne», tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SI du Bréda et de la Combe de Savoie (38)
Numéro d’enregistrement: 25380145000011
Adresse postale: 95 avenue de la Gare BP 49  
Ville: Pontcharra
Code postal: 38530
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: direction@sibrecsa.fr
Téléphone: +33 476971952
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Adresse internet: https://sibrecsa.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement: 130 010 036 01385
Ville: LYON cedex 03
Code postal: 69443
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33 426992833
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 93ac7b5e-a7a3-496b-9b34-f5be9cdcbb79 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 17:29:00 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 416580-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024