Centrale des marchés
Vidanges et curages des lagunes de la commune de La Buisse Numéro de la consultation : 160064 Vidanges et curages des lagunes de la commune de La Buisse adresse : 40, Rue Mainssieux correspondant : M. BRET Jean-Paul fax : 04-76-66-12-85 url : http...
Communauté du Pays Voironnais 38500Voiron marches-publics@paysvoironnais.com 04 76 66 12 85
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Vidanges et curages des lagunes de la commune de La Buisse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2261930

Date de clôture estimée : 21/09/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/08/16)
16-118152
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 38
Annonce No 16-118152
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté du Pays Voironnais.
 Correspondant : M. Bret Jean-Paul, 40, Rue Mainssieux 38500 Voiron, tél. : 04-76-93-17-71, télécopieur : 04-76-66-12-85, courriel : marches-publics@paysvoironnais.com adresse internet : http://capv.marcoweb.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://capv.marcoweb.fr.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : numéro de la consultation : 160064 Vidanges et curages des lagunes de la commune de La Buisse.
CPV - Objet principal : 90000000
Objets supplémentaires : 90513900.
Lieu d'exécution : commune de La Buisse, 38500 La Buisse.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

vidange et curage de la lagune no 1 "Secteur Péage" en vue de son abandon. Vidange et curage de la lagune no 2 "Secteur écologique de La Buisse" dans le cadre de son entretien. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 160064 Vidanges et curages des lagunes de la commune de La Buisse.
Estimation de la valeur (H.T.) : 260 000,00 euros.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Crédits inscrits au budget annexe de la Communauté d?agglomération du Pays Voironnais budget assainissement - exercice 2016.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration Concernant Le Chiffre D'Affaires Global Et Le Chiffre D'Affaires Concernant Les Prestations Objet Du Contrat, Réalisées Au Cours Des Trois Derniers Exercices Disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration Indiquant L'Outillage, Le Matériel Et L'Équipement Technique Dont Le Candidat Dispose Pour La Réalisation Du contrat;.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - qualité : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 septembre 2016, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 160064.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 août 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais/CAPV/P6/ASST Service Eau et Assainissement.
 Correspondant : M. Cayre Jérôme, Direction Eau et Assainissement,  40, Rue Mainssieux,  38500 Voiron, , tél. : 04-76-93-16-90, , télécopieur : 04-76-93-17-91, , courriel : jerome.cayre@paysvoironnais.com,  adresse internet : http://capv.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais/CAPV/P6/ASST Service Eau et Assainissement.
 Correspondant : M. Unité JURIDIQUE,  40, Rue Mainssieux,  38500 Voiron, , tél. : 04-76-93-17-14, , télécopieur : 04-76-93-17-91, , courriel : contact-marches@paysvoironnais.com,  adresse internet : http://capv.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais/CAPV/P6/ASST Service Eau et Assainissement.
 Correspondant : M. Cayre Jérôme, Direction Eau et Assainissement,  40, Rue Mainssieux,  38500 Voiron, , tél. : 04-76-93-16-90, , télécopieur : 04-76-93-17-91, , courriel : jerome.cayre@paysvoironnais.com,  adresse internet : http://capv.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais/CAPV/P6/ASST Service Eau et Assainissement.
 Correspondant : M. Unité JURIDIQUE,  40, Rue Mainssieux,  38500 Voiron, , tél. : 04-76-93-17-14, , télécopieur : 04-76-93-17-91, , courriel : contact-marches@paysvoironnais.com,  adresse internet : http://capv.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais/CAPV/P6/ASST Service Eau et Assainissement.
 Correspondant : M. Cayre Jérôme, Direction Eau et Assainissement,  40, Rue Mainssieux,  38500 Voiron, , tél. : 04-76-93-16-90, , télécopieur : 04-76-93-17-91, , courriel : jerome.cayre@paysvoironnais.com,  adresse internet : http://capv.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2, Place de Verdun B.P. 1235 38022 Grenoble Cedex.

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