Commune de La Bruffière
Fourniture, livraison et installation du mobilier et de l'équipement spécifique pour la crèche
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Section 1 : Identification de l'acheteur :
1.1 Acheteur :
Nom complet de l'acheteur : commune de La Bruffière.
Forme juridique de l'acheteur : organisme de droit public.
Type de numéro national d'identification : Siret.
N° national d'identification : 21850039500015.
Ville : La Bruffière.
Code postal : 85530.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : Communication :
2.1 Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien URL vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026-02.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Section 3 : Procédure :
3.1 Procédure :
Identifiant interne : 2026-02.
Type de procédure : ouverte adaptée.
Procédure accélérée : non.
Principales caractéristiques de la procédure : marché public à procédure adaptée ouverte.
3.1.1 Lieu d'exécution :
Ville : La Bruffière.
Code postal : 85530.
3.1.2 Informations générales :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2),
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2),
- formulaire DC1, lettre de candidature,
- habilitation du mandataire par ses cotraitants,
- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Section 4 : Identification du marché :
Intitulé du marché : fourniture, livraison et installation du mobilier et de l'équipement spécifique pour la crèche de La Bruffière.
Type de marché : fournitures.
Lieu principal d'exécution du marché : La Bruffière.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Section 5 : Lots :
5.1 Lots :
1. Mobilier spécifique petite enfance pour les espaces de repos,
2. Mobilier spécifique petite enfance - tables et chaises enfants.
3. Mobilier d'aménagement pour les enfants salle d'activité.
4. Mobilier d'aménagement pour les espaces de motricité.
5. Mobilier d'accueil.
6. Mobilier d'aménagement et d'équipement de bureau, de la salle de pause et des vestiaires.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : fournitures.
Classification CPV : 39143000- 7 et 39100000-3.
5.1.2 Valeur :
Valeur estimée : 100 000 euros.
5.1.3 Les critères de sélection :
Type : capacité économique et financière.
Type : aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Le reste des informations relatives aux conditions de participation sont indiquées au RC.
5.1.4 Critères d'attribution :
Critère Prix :
Nom : Prix. Description : voir RC. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40.
Critère Qualité :
Nom : valeur technique. Description : voir RC. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35.
Conditions de commande, de livraison :
Nom : Conditions de commande, de livraison Description : voir RC. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25.
5.1.5 Conditions du marché public :
Date limite de réception des offres : 5 février 2026 à 16 h 00.
Soumission électronique : requise.
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 jours.
Facturation électronique : requise.
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : en cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l'accord- cadre.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour chaque lot, en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Arrangements financiers : financement sur les crédits ouverts au budget.
5.1.6 Informations complémentaires, médiation et révision :
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de Nantes.
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Nantes.
