Avis de marché - Avis n° 25-64907 du 10/06/2025
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-64907
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Tende (06)
Correspondant : Le Directeur du Service Marchés
Adresse : 1 place du Général de Gaulle, 06430 Tende
Coordonnées :
Téléphone : +33 493043500
Télécopieur : +33 493043509
Courriel : i.franca@tende.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) programmiste pour le projet d'aménagement de la station de Casterino
Lieu d'exécution et de livraison :Hameau de Casterino, 06430 Tende
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Assistance à la maitrise d'ouvrage pour la rédaction du cahier des charges de maitrise d'oeuvre et au choix du prestataire pour le projet de réaménagement de la station de Castérino, située sur la commune de Tende.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les règlements seront effectués par mandat administratif suivi d'un virement. Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires. Le financement s'effectuera sur le budget de la commune et sur les ressources propres de la commune. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60%
- prix : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 02/07/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-002
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Remise des plis obligatoire par voie électronique
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Retrait du cahier des charges par voie électronique : https://www.marches-securises.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/06/2025
