Centrale des marchés
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES - ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES - ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE prestations de services d'assurances - assurance de la flotte automobile code_postal : 88250 lieu : 12 Place du Champtel...
Commune de la Bresse 88250La Bresse info@labresse.fr 0329256441
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PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES - ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845218

Date de clôture estimée : 08/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/13)
13-179138
SOURCEWEB (08/10/13)
Avis de marché
Département de publication : 88
Annonce No 13-179138
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de La Bresse.
 Correspondant :  Vaxelaire Guy, Maire, 12 Place du Champtel B.P. 11 88250 La Bressetél. : 03-29-25-40-21télécopieur : 03-29-25-64-41courriel : info@labresse.fr adresse internet : http://www.labresse.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.labresse.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : prestations de services d'assurances - assurance de la flotte automobile.
Lieu d'exécution : 12 Place du Champtel, 88250 La Bresse.

Caractéristiques principales : 
un groupement de commande a été constitué en vue de la conclusion d'un contrat d'assurance Automobile pour le compte de la Commune de La Bresse (y compris la Régie municipale d'électricité), du CCAS de La Bresse et de l'office de Tourisme et Loisirs de La Bresse. La Commune de La Bresse a été désignée coordonnateur de ce groupement.
la Commune de La Bresse procède à la consultation pour la souscription d'un contrat d'assurance Automobile.
La consultation comporte un seul lot
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 100 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.labresse.fr
Type de marché de Services : Services financiers : a) services d'assurances
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 02/11/2013 à 12:00
documents payant : Non
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
La prestation est réservée à une profession particulière : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurances en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy, 5 Place Carrière
54000 Nancy
Tél : 0383174343 télécopieur: 0383174350
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché.recours au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de la Bresse.
 12 Place du Champtel,  88250 La Bresse.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CAP SERVICE PUBLIC : M. Vincent DEJOYE.
 1456, avenue du Général Bigeard B.P. 10041,  54203 Toul, tél. : 03-83-64-98-89, courriel : vincent.dejoye@capservicepublic.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de la Bresse.
 12 Place du Champtel,  88250 La Bresse, tél. : 03-29-25-40-21, télécopieur : 03-29-25-64-41, courriel : info@labresse.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de la Bresse.
 12 Place du Champtel,  88250 La Bresse, tél. : 03-29-25-40-21, télécopieur : 03-29-25-64-41, courriel : info@labresse.fr.
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