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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE LA BOURBOULE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la création d'une maison de santé dans une aile désaffectée du bâtiment des Grands Thermes à la Bourboule
Description: Une consultation de maîtrise d'oeuvre, est organisée en vue de la création d'une maison de santé dans une aile désaffectée du bâtiment des Grands Thermes à la Bourboule. Le projet immobilier consiste en la réhabilitation d'un bâtiment à valeur patrimoniale qui a été construit à partir de 1875. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux pour la 1ère tranche de travaux par le pouvoir adjudicateur est de 1 500 000euros HT ( valeur SEPTEMBRE 2025). La seconde tranche est estimée à 950 000 euros HT au maximum mais ce montant est susceptible d'évoluer selon les financements mobilisables et les besoins d'aménagement intérieur selon les professionnels qui voudraient s'installer. La mission confiée : Mission de base avec la totalité de la mission EXE et la mission OPC. Le présent marché comprend 2 tranche : - une tranche ferme portant sur la phase conception sur la totalité des travaux et la réalisation de la 1ère tranche de travaux - une tranche optionnelle portant sur la réalisation des travaux de la seconde tranche de travaux. les compétences demandées : Le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maitrise d'oeuvre disposant de compétences pluridisciplinaires suivantes : o Architecture, o Bureau d'études structure, o Bureau d'études fluide (eau, air, courants forts, courants faibles), o Economie de la construction, o OPC. La durée estimée du marché : 39 mois (hors tranche optionnelle) La restriction de participation : La participation est réservée à une profession particulière : Architecte (article 2 de la Loi sur l'architecture 77-2 du 3 janvier 1977).
Identifiant de la procédure: 159aa780-b0bf-4dba-9026-06c6513deb6f
Avis précédent: cb4a23e7-dda5-49fc-a253-407cf4070d56-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 76 Boulevard Georges Clémenceau
Ville: LA BOURBOULE
Code postal: 63150
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la création d'une maison de santé dans une aile désaffectée du bâtiment des Grands Thermes à la Bourboule
Description: Une consultation de maîtrise d'oeuvre, est organisée en vue de la création d'une maison de santé dans une aile désaffectée du bâtiment des Grands Thermes à la Bourboule. Le projet immobilier consiste en la réhabilitation d'un bâtiment à valeur patrimoniale qui a été construit à partir de 1875. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux pour la 1ère tranche de travaux par le pouvoir adjudicateur est de 1 500 000euros HT ( valeur SEPTEMBRE 2025). La seconde tranche est estimée à 950 000 euros HT au maximum mais ce montant est susceptible d'évoluer selon les financements mobilisables et les besoins d'aménagement intérieur selon les professionnels qui voudraient s'installer. La mission confiée : Mission de base avec la totalité de la mission EXE et la mission OPC. Le présent marché comprend 2 tranche : - une tranche ferme portant sur la phase conception sur la totalité des travaux et la réalisation de la 1ère tranche de travaux - une tranche optionnelle portant sur la réalisation des travaux de la seconde tranche de travaux. les compétences demandées : Le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maitrise d'oeuvre disposant de compétences pluridisciplinaires suivantes : o Architecture, o Bureau d'études structure, o Bureau d'études fluide (eau, air, courants forts, courants faibles), o Economie de la construction, o OPC. La durée estimée du marché : 39 mois (hors tranche optionnelle) La restriction de participation : La participation est réservée à une profession particulière : Architecte (article 2 de la Loi sur l'architecture 77-2 du 3 janvier 1977).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 76 Boulevard Georges Clémenceau
Ville: LA BOURBOULE
Code postal: 63150
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 39 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations / rémunération pour la mission de la maîtrise d'oeuvre (coefficient : 40)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre jugée sur la note méthodologique (coefficient : 60)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Néant
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE LA BOURBOULE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE LA BOURBOULE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 237 760,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: BOUCHAUDY ARCHITECTES
Nom officiel: CS2L Ingénierie, ATELIER CONCEPTION TECHNIQUE INGENIERIE FLUIDES, CONSULTING INGENIERIE ECONOMIE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 237 760,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-MOE-MDS
Date de conclusion du marché/concession: 03/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE LA BOURBOULE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE LA BOURBOULE
Numéro d’enregistrement: 21630047500011
Adresse postale: 15 PLACE DE LA REPUBLIQUE
Ville: LA BOURBOULE
Code postal: 63150
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: +33 473813100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 176 300 051 00024
Adresse postale: 6 Cours Sablon CS 90129
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: +33 473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BOUCHAUDY ARCHITECTES
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 43490870300037
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63100
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CS2L Ingénierie
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 82278527500014
Ville: RIOM
Code postal: 63200
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ATELIER CONCEPTION TECHNIQUE INGENIERIE FLUIDES
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 431989714000 65
Ville: ISSOIRE
Code postal: 63500
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CONSULTING INGENIERIE ECONOMIE
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 48881340300034
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b7037494-9b4f-41b0-b2ca-937c8fe6467c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2026 08:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 234489-2026
Numéro de publication au JO S: 67/2026
Date de publication: 07/04/2026