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Commune de La Bouëxière 35340La Bouëxière
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Fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire municipal

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894242

Date de clôture estimée : 13/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (29/11/13)
7093465301
La Bouëxière
fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire municipal
procédure adaptée passée en application de l'article·28 du Code des marchés publics.

1. Identification de l'organisme qui passe le marché : commune de La Bouëxière, mairie, 5, rue Théophile-Rémond, 35340 La Bouëxière.

2. Procédure de passation : procédure adaptée passée en application de l'article 28 du Code des marchés publics.

3. Objet du marché : fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire municipal.

4. Forme du marché : marché à bons de commande avec montant minimum et maximum selon l'article 77 du Code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31 décembre 2014. À l'issue de cette période initiale, le marché pourra être reconduit 2 fois maximum, par période de 12 mois, et ce par reconduction tacite.
Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction du marché.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché, sous réserve d'un préavis de 3 mois.

Les prestations sont réparties en 9 lots désignés ci-dessous :
Lot 1 : épicerie et conserves.
Lot 2 : produits laitiers, oeufs.
Lot 3 : fruits, légumes frais.
Lot 4 : viande de volaille.
Lot 4 bis : viande hors volaille.
Lot 5 : charcuterie.
Lot 6 : pain.
Lot 7 : produits surgelés, congelés.
Lot 8 : produits issus de l'agriculture biologique.
Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les lots sont attribués individuellement. Un candidat pourra se voir attribuer un ou l'ensemble des lots.

Excepté pour le lot 8 où suivant les différents types de produits, un ou plusieurs candidats pourront être désignés.

5. Obtention du dossier de consultation : sur demande écrite, le dossier sera transmis gratuitement par voie postale, il ne pourra pas être transmis par voie électronique.

Coordonnées pour adresser la demande écrite du dossier : mairie de La Bouëxière, 5, rue Théophile-Rémond, 35340 La Bouëxière. Fax mairie 02.99.04.40.23.

Il est également disponible gratuitement par téléchargement sur le site www.e-megalisbretagne.org

Retrait également possible en mairie aux heures d'ouverture.

6. Jugement des offres :
1) prix : 40 %,
2) qualité des produits : 30 %,
3) qualité du service : 10 %,
4) performance environnementale : 20 %.

7. Date limite de réception des offres : vendredi 13 décembre 2013 à 12 h.



8. Délai de validité des offres : 90 jours.
9. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- lettre de candidature (DC1),
- déclaration du candidat (DC2),
- DC4 le cas échéant,
- références de prestations similaires au cours des 3 dernières années,
- moyens de l'entreprise,
- un mémoire technique permettant d'apprécier notamment la performance environnementale.

10. Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du service achats : Mme Christèle Boisramé, tél. 02 99 62 60 07,
Ou par écrit à mairie de La Bouëxière, 5, rue Théophile-Rémond, 35340 La Bouëxière.

11. Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès du responsable du restaurant scolaire municipal : M. Dominique Kerdilès, tél. 02 99 04 42 46.

12. Date d'envoi de l'avis à la publication : 22 novembre 2013.
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