Liffre-Cormier Communauté
Marché de service relatif à la prestation d'assurance «dommages aux biens et risques annexes» pour les besoins de Liffré-Cormier Communauté
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Liffre-Cormier Communauté.
Forme juridique de l’acheteur : autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : services d’administration générale.
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : marché de service relatif à la prestation d'assurance «dommages aux biens et risques annexes» pour les besoins de Liffré-Cormier Communauté.
Description : souscription du contrat d'assurance «dommages aux biens et risques annexes» au profit de Liffré-Cormier Communauté. Ce marché est un lot qui fait l'objet d'une relance suite à une infructuosité.
Identifiant de la procédure : 8bb42382-4d52-4e9b-902b-a05ed8d27205
Identifiant interne : 2025-0030
Type de procédure : ouverte.
La procédure est accélérée : non.
2.1.1 Objet
Nature du marché : services
Nomenclature principale (CPV) : 66510000 services d'assurance.
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays : France.
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : souscription du contrat d'assurance «dommages aux biens et risques annexes» au profit de Liffré-Cormier Communauté.
Description : souscription du contrat d'assurance «dommages aux biens et risques annexes» au profit de Liffré-Cormier Communauté.
5.1.1 Objet
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 66510000 services d'assurance.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine (FRH03).
Pays : France.
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 ans.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : la participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : requise.
Adresse de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français.
Catalogue électronique : non autorisée.
Date limite de réception des offres : 12 septembre 2025 - 12 h 00 +02:00.
Date limite de validité de l’offre : 120 jours.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : non.
Facturation en ligne : requise.
La commande en ligne sera utilisée : non.
Le paiement en ligne sera utilisé : oui.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : pas d’accord-cadre.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Liffre-Cormier Communauté.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Rennes.
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Liffre-Cormier Communauté, 8, Le Carfour, 35340 La Bouëxière.
Numéro d’enregistrement : 24350077400233
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine (FRH03).
Pays: France.
Adresse électronique : contact@liffre-cormier.fr - Téléphone 02 99 68 31 31.
Profil de l’acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation : acheteur.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : tribunal administratif de Rennes, 35000 Rennes.
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation : organisation chargée des procédures de recours. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours.
8.1 ORG-0000
Nom officiel : Dematis, 75015 Paris.
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique : contact@dematis.com - Téléphone +33 1 72 36 55 48.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation : TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3438b3dc-8b93-4d95-b7a1-c375f4e68743 - 01
Type de formulaire : mise en concurrence.
Type d’avis : avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11 juillet 2025 - 11 h 00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
