Élaboration d'un schéma directeur des systèmes d'assainissement collectifs des 9 communes de son territoire

La Bouëxière
Élaboration d'un schéma directeur des systèmes d'assainissement collectifs des 9 communes de son territoire
Avis d'attribution
Liffré-Cormier Communauté, autorité locale située à La Bouëxière (35340), a attribué un marché public de services relatif à l'élaboration d’un schéma directeur des systèmes d’assainissement collectifs des 9 communes de son territoire ainsi que du Syndicat Mixte d’Assainissement de Chasné-sur-Illet/Mouazé. Le marché, d’un montant estimé à 300 000 euros HT, a été passé selon une procédure ouverte et s’inscrit dans le cadre d’un accord-cadre sans remise en concurrence, d’une durée de 24 mois. La prestation consiste en une assistance technique incluant des études, diagnostics et conseils dans les domaines de l’assainissement, relevant des codes CPV 79311000, 71335000 et 90490000. Le marché a été attribué au Cabinet Bourgois pour un montant de 295 820 euros, société de taille PME basée à Saint-Grégoire, à l’issue d’une mise en concurrence ayant recueilli trois offres. La sous-traitance est prévue, sans que la part ni la valeur ne soient connues. Les critères d’attribution appliqués étaient pondérés à 60 % pour la valeur technique et 40 % pour le prix. Le marché est régi par la directive 2014/24/UE et relève de l’accord sur les marchés publics (AMP), sans financement européen. L’acheteur est également l’entité signataire du contrat. Les voies de recours ouvertes sont le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 CJA), le référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 CJA) et le recours de pleine juridiction, auprès du tribunal administratif de Rennes, situé 3, contour de la Motte, 35044 Rennes.