1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cholet Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ETUDES GEOTECHNIQUES (2024-2028)
Description: Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'études géotechniques dans le cadre d'opérations conduites par Cholet Agglomération sur son territoire : travaux de réseaux et de construction de bâtiments et d'ouvrages techniques divers, notamment dans les domaines de l'eau potable, l'assainissement, la gestion des déchets, le développement économique, l'aménagement, l'espace urbain et la voirie. Les missions confiées au titulaire sont des missions d'études et de reconnaissances définies en fonction des caractéristiques et des objectifs spécifiques à chaque opération avec production d'un rapport de synthèse. Le CCTP définit le contenu de ces prestations techniques et leurs conditions de réalisation contractuelles entre le prestataire et le maître d'ouvrage. Chaque mission fera l'objet d'une commande spécifique par bon de commande du maître d'ouvrage qui se référera, le cas échéant, à la classification des missions géotechniques introduite par la norme NF P94-500 dans sa dernière version. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du mois de juillet 2024. Les durées et délais sont indiqués dans les documents de la consultation
Identifiant de la procédure: 9f41aade-6eb4-4bdf-8c5c-6136cd450d6b
Identifiant interne: AdC_2024_études_géotechniques
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111250 Travaux d'étude géotechnique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ETUDES GEOTECHNIQUES (2024-2028)
Description: Les prestations et leurs conditions d'exécution sont indiquées au dossier de consultation. L'accord cadre prend effet à sa date de notification pour une période de 1 an. Il est renouvelable 3 fois, par reconduction expresse à chaque date anniversaire, pour une période de 1 an, sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans. L'Accord cadre à bons de commandes est conclu par période d'un an, sans minimum avec un maximum tel que défini ci-après : Montant maximum par période : 120 000 € HT soit 144 000 € TTC Les prix unitaires du bordereau des prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix sont révisables dans les conditions fixées à l'article 5-1 du CCAP. VARIANTES Des prestations supplémentaires peuvent être proposées en variante, uniquement pour des analyses ou des investigations complémentaires. Le Bordereau des prix est complété en conséquence.
Identifiant interne: AdC_2024_études_géotechniques
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111250 Travaux d'étude géotechnique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (40 %) Note sur 20, calculée par addition des notes pondérées des sous-critères suivants : Sous-critère n° 1: Adéquation des moyens humains, matériels et de sécurité avec les besoins du marché (50%) Sous-critère n° 2 : Adéquation des modalités techniques de réalisation des prestations avec les besoins du marché (50%)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (60 %) Note sur 20, au vu d'une grille de jugement préalablement établie et non communicable aux candidats, représentative des missions à conduire.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/03/2024 12:15:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 17350111500864
Département: 44
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cholet Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20007167800011
Département: 49
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération BP 62111 Rue Saint Bonaventure
Ville: Cholet cedex
Code postal: 49321
Pays: France
Téléphone: 0244092690
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d65b8338-5f5f-4d25-abf2-f727d44c111c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/02/2024 15:16:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 100066-2024
Numéro de publication au JO S: 34/2024
Date de publication: 16/02/2024
