1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FONDATION BON SAUVEUR DE LA MANCHE
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Projet de maison d'accueil spécialisée Troubles du spectre de l'autisme à Picauville
Description: Projet de maison d'accueil spécialisée Troubles du spectre de l'autisme à Picauville
Identifiant de la procédure: ab7bdeb7-4247-4f6f-9b87-2368ccd774c7
Identifiant interne: DAF24001
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Projet de maison d'accueil spécialisée Troubles du spectre de l'autisme à Picauville
Description: Projet de maison d'accueil spécialisée Troubles du spectre de l'autisme à Picauville
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Cohérence fonctionnelle d'ensemble
Description: Cohérence fonctionnelle d'ensemble
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Cohérence fonctionnelle par entité
Description: Cohérence fonctionnelle par entité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Coût
Nom: Dimensionnement et faisabilité technique au regard de l'adéquation à l'enveloppe financière et au calendrier
Description: Dimensionnement et faisabilité technique au regard de l'adéquation à l'enveloppe financière et au calendrier
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Insertion dans le site et image donnée
Description: Insertion dans le site et image donnée
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale du projet
Description: Qualité environnementale du projet
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal judiciaire de Cherbourg
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Cherbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FONDATION BON SAUVEUR DE LA MANCHE
Organisation qui signe le marché: FONDATION BON SAUVEUR DE LA MANCHE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 694 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: ATELIER DES LOGES
Nom officiel: SAS OTEIS, SAS CABINET COLLIN, SAS ACOUSTIBEL, SARL ZENOBIA
Offre:
Identifiant de l’offre: DAF24001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 694 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 996272
Titre: Projet de maison d'accueil spécialisée troubles du spectre de l'autisme à Picauvlile
Date de conclusion du marché: 17/01/2025
Organisation qui signe le marché: FONDATION BON SAUVEUR DE LA MANCHE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FONDATION BON SAUVEUR DE LA MANCHE
Numéro d’enregistrement: 78090155900010
Adresse postale: Route de Saint-Sauveur
Ville: PICAUVILLE
Code postal: 50360
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Téléphone: +33 233218422
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Cherbourg
Numéro d’enregistrement: 17140111000258
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50100
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ATELIER DES LOGES
Numéro d’enregistrement: 45322803300024
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS OTEIS
Numéro d’enregistrement: 33832946900112
Ville: SAINT-GREGOIRE
Code postal: 35760
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAS CABINET COLLIN
Numéro d’enregistrement: 75090210800026
Ville: SAINT-MALO
Code postal: 35400
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SAS ACOUSTIBEL
Numéro d’enregistrement: 38041083700039
Ville: CHAVAGNE
Code postal: 35310
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SARL ZENOBIA
Numéro d’enregistrement: 53105350200021
Ville: PETIVILLE
Code postal: 14390
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bbd82e8b-ecf8-4ae4-89eb-3e9df47a4cdc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/01/2025 10:30:04 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 61035-2025
Numéro de publication au JO S: 20/2025
Date de publication: 29/01/2025
