1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FONDATION BON SAUVEUR DE LA MANCHE
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Définition du porteur de risque pour la couverture des régimes complémentaires de prévoyance des salariés de La Fondation Bon Sauveur de la Manche à compter du 1er janvier 2027 (Assureur)
Description: Définition du porteur de risque pour la couverture des régimes complémentaires de prévoyance des salariés de La Fondation Bon Sauveur de la Manche à compter du 1er janvier 2027 (Assureur)
Identifiant de la procédure: 495affe3-85bd-4a36-a846-48e262df3f98
Identifiant interne: DRH26002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Définition du porteur de risque pour la couverture des régimes complémentaires de prévoyance des salariés de La Fondation Bon Sauveur de la Manche à compter du 1er janvier 2027 (Assureur)
Description: Définition du porteur de risque pour la couverture des régimes complémentaires de prévoyance des salariés de La Fondation Bon Sauveur de la Manche à compter du 1er janvier 2027 (Assureur)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/10/2026 08:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FONDATION BON SAUVEUR DE LA MANCHE
Numéro d’enregistrement: 78090155900010
Adresse postale: Route de Saint-Sauveur
Ville: PICAUVILLE
Code postal: 50360
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Téléphone: +33 233218669
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17140111000027
Ville: Cherbourg
Code postal: 50100
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: e9ce03ad-f837-4209-b533-b63b835c4033 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/09/2026 13:40:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 627388-2026
Numéro de publication au JO S: 176/2026
Date de publication: 11/09/2026
