Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE
ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE pour 4 ans
Néant
ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE (souscription du contrat et gestion des sinistres)
ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE (souscription du contrat et gestion des sinistres)
Conformément à l'article 49 de la directive 2014/24 UE du 26.2.2014, le pouvoir adjudicateur donne un ordre degrandeur estimé du marché en millions. Par conséquent s'il est indiqué 1 000 000 le budget alloué au marchéest compris entre 1 et 1 000 000 EUR (HT) s'il est indiqué 2 000 000 le budget alloué au marché est comprisentre 1 000 001 et 2 000 000, etc.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
LE DUME ou: la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à engager la société); la déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat;? les déclarations sur l'honneur pour justifier :- attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article R2143-3 du code de la commande publique; - qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail ;- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine.
La déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
Les candidatures seront écartées si : les capacités professionnelles sont insuffisantes et/ou si les moyens financiers sont insuffisants.
La liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années.La déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
Les candidatures seront écartées si : les capacités professionnelles sont insuffisantes et/ou si les moyens financiers sont insuffisants.
Section IV: Procédure
Date prévisionnel
Section VI: Renseignements complémentaires
Il est précisé que le lot N°2 fera l'objet d'une publication ultérieure.