Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
23mc0410aoo-sm/it/hl-fourniture de carburants 2024/2028
fourniture de carburants pour les années 2024 à 2028gazole, Sans Plomb 95, Gnr et fioul domestique livrés en cuves sur le territoire de Toulouse Métropole.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires qui sera attribué aux 4 opérateurs économiques.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- communes de Balma, d'aussonne, de Blagnac, de Mons, de Saint-Jory,De Beauzelle,De Colomiers, de Cugnaux, de Dremil-Lafage, de Tournefeuille, de Toulouse, Centre Communal d'action Sociale de Toulouse, Decoset, Ccas De Beauzelle.Le coordonnateur du groupement de commandes est : Toulouse Metropole
territoire de la métropole de Toulouse 31000 - toulouse
fourniture de carburants pour les années 2024 à 2028gazole, Sans Plomb 95, Gnr et fioul domestique livrés en cuves sur le territoire de Toulouse Métropole.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires qui sera attribué aux 4 opérateurs économiques.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- communes de Balma, d'aussonne, de Blagnac, de Mons, de Saint-Jory,De Beauzelle,De Colomiers, de Cugnaux, de Dremil-Lafage, de Tournefeuille, de Toulouse, Centre Communal d'action Sociale de Toulouse, Decoset, Ccas De Beauzelle.Le coordonnateur du groupement de commandes est : Toulouse Metropole
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les fournitures faisant l'objet des marchés subséquents sont réglées par application d'un prix unitaireselon les stipulations du présent accord-cadre.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres de chacun des membres du groupement de commande
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
avril 2028
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -L'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/04/2024 jusqu'au 01/04/2025. Pour la commune de Beauzelle et son CCAS, l'exécution du contrat débutera le 04/06/2025.Montants maximums HT des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:toulouse METROPOLE : 8 962 500 euro(s) / Commune de BALMA :32 400 euro(s) / Commune d'aussonne : 36 000 euro(s) / Commune de BLAGNAC: 361 950 euro(s) / Commune de MONS: 7 785 euro(s) / Commune de SAINT-JORY: 40 260,00 euro(s) / Centre Communal d'action Sociale de Toulouse: 9 045 euro(s) / Commune de BEAUZELLE : 43 065 euro(s) / Commune de COLOMIERS: 221 850 euro(s) / Commune de CUGNAUX : 16 200 euro(s) / Commune de DREMIL-LAFAGE : 2 700 euro(s) / Commune de TOURNEFEUILLE: 12 600 euro(s) / decoset: 90 000 euro(s) / ccas de beauzelle: 1 297,50 euro(s) / Commune de TOULOUSE: 326 190 euro(s) .- CANDIDATURE: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (dume).- transmission des plis: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'unaccusé de réception.Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation- renseignements complementaires: les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossierou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.Signature ELECTRONIQUE: L'Acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié, reconnu dans les marchés publics
