étude diagnostique du système d’assainissement et schéma directeur d’assainissement

La Boissière-de-Montaigu
étude diagnostique du système d’assainissement et schéma directeur d’assainissement de la commune de La Boissière-de-Montaigu
la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique

1. Objet de la consultation : étude diagnostique du système d’assainissement et schéma directeur d’assainissement de la commune de La Boissière-de-Montaigu.

2. Pouvoir adjudicateur : commune de La Boissière-de-Montaigu, mairie, 3, rue de Cholet, 85600 La Boissière-de-Montaigu. Tél. 02 51 46 45 45. Représentant :
M. Anthony Bonnet, maire.
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr

3. Caractéristiques principales : prestations intellectuelles.

La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens
(CPV) est :
Code principal, description, code suppl. 1, code suppl. 2, code suppl. 3 :
79311000-7, services d'études.

4. Procédure de passation : la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique.
5. Allotissement : il s’agit d’un marché unique. Il n’est pas prévu de décomposition en lots.

6. Décomposition du contrat : les prestations sont réparties en 5 phases définies comme suit :

Phase 1 : état des lieux des données disponibles et pré-diagnostic du système d’assainissement,
Phase 2 : campagnes de mesure des débits et des charges polluantes,
Phase 3 : localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements du
réseau,
Phase 4 : bilan du fonctionnement du système d’assainissement, diagnostic,
Phase 5 : élaboration du schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées.
7. Type et forme de contrat : il s’agit d’un marché ordinaire.
8. Durée, délai d'exécution des prestations : l’exécution des prestations débutera à compter de la date de notification du contrat. La date prévisionnelle de
début des prestations est le 1er décembre 2020.

Chaque candidat doit remettre un planning détaillé, à barres et par phases, réalisé au regard du calendrier prévisionnel du pouvoir adjudicateur.

9. Variantes «à l'initiative des candidats» : aucune variante libre à l’initiative des candidats n’est autorisée.

10. Variantes «exigées» : aucune prestation supplémentaire éventuelle (PSE) ou prestation alternative (PA) n’est prévue.
11. Modalités de financement : fonds propres de la commune. Paiement par mandat administratif sous 30 jours, à compter de la réception de la facture.

12. Modalités de retrait du dossier de consultation : à consulter et télécharger gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr (pouvoir adjudicateur : commune de La Boissière-de-Montaigu, coordonnées ci-dessus).

13. Date et lieu de remise des offres : les offres devront parvenir avant le vendredi 6 novembre 2020 à 12 h 00 sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr

14. Conditions de participation et critères de jugement des offres : les conditions de participation, la liste des documents devant être remis par le candidat, ainsi que les critères et sous-critères d’attribution sont précisés dans le règlement de la consultation (RC).

15. Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.

16. Services où les renseignements peuvent être obtenus :
Renseignement(s) administratif(s) : M. Stéphane Soulard, secrétariat de mairie. Tél. 02 51 41 61 08.

Les candidats pourront également transmettre leur demande de renseignement technique par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont
l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-securises.fr

17. Services habilités à donner des renseignements relatifs aux délais et voie de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Île-Gloriette, 44000 Nantes. Tél. 02 40 99 46 00.

18. Informations diverses : offre en français et en euro.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les deux premiers candidats du classement, sous réserve d’un nombre suffisant d’offres correspondant aux besoins du pouvoir adjudicateur.

19. Date d'envoi du présent avis à la publication : le 15 octobre 2020.